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« OQTF »
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→ 252 articles [tri par date pertinence ]
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Une manœuvre déjouée
16 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
5 février 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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الخطوات الأولى بالشباك الموحّد لطالبي اللجوء GUDA: المحافظة والمكتب الفرنسي للهجرة والإدماج (Ofii)
24 نيسان (أبريل) 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Après la bataille, la Halde réécrit la loi Hortefeux
17 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’exception Emmaüs
18 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
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Les démographes doutent mais les politiques savent
8 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
3 décembre 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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Mayotte : confusion entre refus d’entrée et reconduite à la frontière
9 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer /
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Une urgence pour Haïti : aider les Haïtiens de France
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Hortefeux, acte 1
2 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
9 décembre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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1.استقبال طالبي اللجوء
24 نيسان (أبريل) 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le droit d’asile
11 octobre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
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Un élan de solidarité et un message clair aux préfectures et au gouvernement !
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les conjoints et conjointes de Français
12 mars 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le tri des étrangers
5 juillet 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Déjà invisibles, les précaires seront empêchés de faire valoir leurs droits
2 novembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de Maine-et-Loire
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
→ 9 rubriques
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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OQTF visant un père de famille à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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OQTF
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Les campements d’exilés en région parisienne
/ Dossiers / Jungles, campements /
→ 35 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
Notes pratiques / 5 juillet 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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