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« pris en charge ascendants »
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→ 3293 articles [tri par date pertinence ]
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78 Européens enfermés dans la zone d’attente de Roissy en pleine épidémie du Covid-19 : L’acharnement du gouvernement doit cesser !
7 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 8 février 1994
8 février 1994 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Foyers, CRA, Sans-papiers : Des mesures immédiates contre la bombe sanitaire !
30 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Violences contre les exilé·es à la frontière gréco-turque
20 avril 2020 – / Dossiers / Frontière Gréco-turque /
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« Nous continuerons »
11 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour suspendre les effets de plusieurs articles de l’ordonnance n°2020-305 adaptant les règles applicables au contentieux des étrangers
2 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers
30 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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UE – Turquie : le cynisme en partage
18 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Attaques à la vie associative et à la liberté d’expression
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande de rétractation d’ordonnances autorisant des expulsions de terrain à Calais
7 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais /
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Aucun pays n’est sûr !
5 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les pratiques discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et de Valérie Pécresse une nouvelle fois condamnées par la justice
11 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rendons les préfectures accessibles à toutes et tous !
9 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
8 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Marie Duflo nous a quitté⋅es
25 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Contre la criminalisation des exilé.e.s et de leurs soutiens
3 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dégradation ou détérioration volontaire d’un bien, en l’espèce des affiches publicitaires (14 juin 2019)
18 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Aucun pays n’est sûr
17 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Octobre 2017 : une contrôleuse et un inspecteur du travail sanctionnés pour leur engagement syndical
29 avril 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »
4 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers
1er avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus du premier ministre de prendre les mesures permettant de rendre effectif le droit au travail des demandeurs d’asile
18 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au travail des demandeurs d’asile /
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Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné
13 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Action de groupe pour réclamer l’indemnisation de MIE privés de prise en charge dans le Calaisis
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge jeune majeur
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de prise en charge d’un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
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Prise de rendez-vous impossible ?
/ Pratique /
→ 223 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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