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« accord bilatéral »

→ 1698 articles [tri par date pertinence ]

• Accord France - El Salvador du 26 juin 1998
  2 décembre 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord France - Macédoine des 30 septembre et 1er octobre 1998
  25 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord France - Guatemala du 11 novembre 1998
  8 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord France - Équateur des 14 & 16 octobre 1998
  24 février 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord France - Honduras 20 novembre 1998
  3 mars 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord France - Équateur du 28 janvier 1999
  13 avril 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord France - Venezuela du 25 janvier 1999
  29 avril 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord France - Nicaragua du 20 avril 1999
  7 juillet 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord France - Azerbaïdjan du 14 janvier 1997
  6 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord franco-panaméen du 30 avril 1999
  5 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• La « Rumeur de Bondy »
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
  
• De l’assurance comme dissuasion
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
  
• Sécurité sociale : des inégalités tenaces
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
  
• États-Unis : le retour des refoulés
  1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
  
• Déclaration de Paris sur l’amitié et la coopération entre la France et les Comores
  21 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
  
• Convention franco-congolaise
  13 novembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
  
• Convention d’établissement franco-sénégalaise
  30 septembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
  
• Convention franco-camerounaise
  25 novembre 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
  
• Convention franco-burkinabé
  10 janvier 1995 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
  
• Convention franco-béninoise
  3 novembre 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
  
• Convention franco-sénégalaise
  1er août 1995 – / Le droit / Réglementation / Travail / Régimes particuliers /
  
• Jusqu’à 600 personnes se noient au large de Pylos, en Grèce, quelques jours seulement après que les dirigeant·e·s de l’UE se sont mis d’accord pour éroder davantage le droit d’asile
  21 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Opération Wuambushu à Mayotte
  28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Contestation du refus d’accorder la protection temporaire à des personnes de nationalité arménienne qui séjournaient régulièrement en Ukraine
  20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
  
• Accords bilatéraux
  22 mai 2020 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Accords bilatéraux /