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« accord bilatéral »

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• Recours contre le refus du département du Maine-et-Loire d’accorder un hébergement d’urgence à une mineure isolée
  6 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de prise en charge d’un mineur isolé /
  
• Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
  30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
  
• La Serbie, antichambre de l’Union européenne
  16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
  
• Etudiants : un difficile accès à l’emploi
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Stratégies roumaines
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
  
• La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ?
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
  
• Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
  5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
  
• Le droit au travail des demandeurs d’asile : l’expérience de l’Allemagne
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
  
• Du provisoire par circulaires
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
  
• Accord de stabilisation et d’association CE / Serbie du 29 avril 2008
  29 avril 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux /
  
• Accord de stabilisation et d’association UE / Monténégro du 15 octobre 2007
  15 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux /
  
• Accord de stabilisation et d’association UE / Albanie du 12 juin 2006
  12 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux /
  
• L’échec d’une politique de peuplement sélective
  26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
  
• Deux pas en avant, un pas en arrière...
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
  
• De sinueuses histoires d’exil
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
  
• Mauritanie-Sénégal : l’heure des comptes
  18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
  
• L’Europe contre les réfugiés
  17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
  
• Schengen : la circulation sous surveillance
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Grande-Bretagne : anti-Schengen mais pro-Dublin
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985
  14 juin 1985 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
  
• L’outre-mer de la France et des Pays-Bas hors de l’espace Schengen
  19 juin 1990 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
  
• Territorialisation des autorisations de travail
  26 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
  
• Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Accord France - Panama du 30 avril 1999
  30 avril 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Accord France-Mexique du 24 mai 1996
  24 mai 1996 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /