Résultats de la recherche
« accord bilatéral »

→ 1698 articles [tri par date pertinence ]

• Le double jeu de l’Espagne
  8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
  
• À la recherche du « co » de codéveloppement *
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
  
• Ukraine, l’asile sous-traité
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
  
• État d’urgence pour les réfugiés
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
  
• Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen »
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Accord France-Comores sur les aspects sécuritaires et humanitaires de la circulation des personnes, 1er avril 2011
  1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
  
• Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
  20 août 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
  
• La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
  18 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Accord France-Congo
  27 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
  
• Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié
  1er novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
  
• Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit - tarification sociale
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Pour une suppression des visas de court séjour ?
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Accord franco-roumain relatif à une protection des mineurs roumains isolés et à leur retour dans leur pays d’origine
  20 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Accord Franco-roumain signé le 1er février 2007
  1er février 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
  
• Accord France - Cap-Vert
  24 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
  
• Accord France - Burkina-Faso
  10 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
  
• Accord entre la France et Israël du 26 novembre 1969
  26 novembre 1969 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
  
• Avenant à l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988
  8 septembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
  
• Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
  27 décembre 1968 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
  
• Couleuvres sénégalaises
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
  
• Parlement européen : votez contre l’accord de réadmission UE/Turquie !
  25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Haut conseil paritaire entre la France et l’Union des Comores
  26 novembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / L’outre-mer et son voisinage / Mayotte et les autres îles de l’archipel des Comores /
  
• Du mauvais usage des conventions internationales
  24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
  
• Accord France-Gabon du 24 février 2010
  3 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
  
• Accord franco-brésilien du 28 mai 1996
  28 mai 1996 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /