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« Expulsion »
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→ 1061 articles [tri par date pertinence ]
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Immigrés, étrangers : l’acharnement
28 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Fichage biométrique des Roms
31 août 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ça va bien comme ça !
19 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mauvais comptes
12 juillet 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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HCR-Libye : Les enchères montent, les migrants trinquent
11 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à manifester le lundi 14 juin devant le Parlement européen à Strasbourg pour le retour d’Ardi, jeune Kosovar polyhandicapé !
14 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Solidarité avec les quatre webmestres poursuivis par Bouygues
11 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous soutenons les sans papiers en marche pour la régularisation !
23 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Depuis 17 ans l’administration refuse de délivrer des papiers à une famille de Français, malgré les décisions de justice qui leur reconnaissent la nationalité française
23 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Records d’inhumanité ?
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Le guide de la nationalité française
22 février 2010 – / Publications / Guides /
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Une urgence pour Haïti : aider les Haïtiens de France
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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Adresses utiles en cas d’arrestation et enfermement d’étrangers
28 janvier 2010 – / Adresses / En cas d’arrestation / enfermement /
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Le droit d’asile à nouveau bafoué
25 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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D’El Ejido à Rosarno, les émeutes racistes perdurent et se ressemblent
14 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à l’accord de réadmission avec le Kosovo
10 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Mariages gris » et matins bruns
20 décembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Pour une politique de l’immigration respectueuse des droits fondamentaux
29 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Atlas des migrants en Europe : Géographie critique des politiques migratoires
22 octobre 2009 – / Publications / Hors-collection /
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A. L’entrave à la circulation d’un aéronef dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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Appel à manifestation unitaire samedi 22 août 2009
22 août 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Communiqués
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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Les mariages en couleur ne sont pas des mariages blancs
23 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
→ 13 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 80 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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