Contrôles d’identité
Articles correspondants :
-
Appel à la mobilisation collective face à l’offensive raciste de Retailleau, contre l’allongement de la rétention en CRA
1er juillet 2025 -
Recours contre une opération de contrôles d’identité sur l’ensemble du territoire ordonnée par le ministre de l’intérieur
20 juin 2025 -
Étrangers mal jugés
2 mai 2023 -
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 -
Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 -
QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 -
Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 -
Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
14 mars 2018 -
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 -
Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 -
QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017 -
La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 -
QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 -
L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 -
La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
11 octobre 2016 -
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 -
Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 -
Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 -
Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 -
Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 -
Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 -
Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013 -
Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Contrôles d’identité » sur le site du Gisti
- 77/572 Accès aux soins
- 83/572 Accueil en préfecture
- 109/572 Afghanistan
- 48/572 Algériennes et Algériens
- 572/572 Asile
- 38/572 Assignation à résidence
- 16/572 Calais
- 58/572 Campements
- 92/572 Camps
- 2/572 Circulaires
- 1/572 Communication des documents administratifs
- 37/572 Contentieux
- 52/572 Contrôles d’identité
- 38/572 Covid-19
- 163/572 Délit de solidarité
- 126/572 Dématérialisation
- 114/572 Discriminations
- 11/572 Double peine
- 19/572 Droit de vote
- 6/572 Droit pénal
- 5/572 Dublin
- 124/572 Enfermement
- 52/572 État civil
- 41/572 État d’urgence
- 6/572 État de droit
- 48/572 Étudiants
- 189/572 Europe
- 264/572 Exilés
- 112/572 Expulsion
- 136/572 Externalisation
- 66/572 Famille
- 94/572 Femmes
- 78/572 Fichage
- 305/572 Frontières
- 34/572 Hébergement
- 38/572 Hotspots
- 32/572 Impôt sur le revenu
- 55/572 Intégration
- 5/572 Islam
- 13/572 Jeunes isolés
- 37/572 Justice
- 43/572 Liberté d’association
- 87/572 Liberté de circulation
- 1/572 Liberté de manifestation
- 4/572 Libye
- 78/572 Logement
- 16/572 Malades
- 32/572 Manche
- 18/572 Mariage
- 54/572 Mayotte
- 71/572 Méditerranée
- 36/572 Mineurs
- 200/572 Mineurs isolés
- 82/572 Mobilisations
- 115/572 Nationalité
- 78/572 Naufrage
- 59/572 OQTF
- 69/572 Ordre public
- 164/572 Outre-mer
- 8/572 Palestiniens
- 10/572 Police
- 8/572 Prestations familiales
- 7/572 Principes de la République
- 28/572 Prison
- 207/572 Protection sociale
- 24/572 Racisme
- 217/572 Réformes
- 13/572 Réfugiés
- 26/572 Regroupement familial
- 84/572 Régularisation
- 139/572 Rétention
- 3/572 Retraités
- 11/572 Réunification familiale
- 19/572 Roms
- 225/572 Sans-papiers
- 6/572 Schengen
- 21/572 Scolarisation
- 16/572 Séjour
- 4/572 Soudan
- 7/572 Technologie
- 4/572 Technologies de surveillance
- 10/572 Traite et exploitation
- 13/572 Transport
- 171/572 Travail
- 11/572 Ukraine
- 28/572 Vidéo ou Visioconférence
- 9/572 Vieux immigrés
- 1/572 Violences policières
- 40/572 Visas
- 46/572 Zone d’attente

![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)








Partager cette page ?