Protection sociale

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  8 octobre 2018
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  17 novembre 2017
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  19 mai 2017
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  20 février 2016
• Inhumation - funérailles - enterrement
  20 février 2016
• Droit à la formation - stages en entreprises
  20 février 2016
• Permis de conduire
  20 février 2016
• Déposer plainte + violences faites aux femmes
  20 février 2016
• Modes d’accueil / modes de garde des enfants
  20 février 2016
• Transports - réduction tarifaire
  20 février 2016
• Prescription / Contrôles – fichiers - fraudes / Indus/recouvrement
  20 février 2016
• Aide juridictionnelle
  20 février 2016
• Recours - Contentieux (protection sociale)
  20 février 2016
• Droit à la salubrité – collecte des déchets - toilettes
  20 février 2016
• Droit à l’énergie – gaz – électricité
  20 février 2016
• Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit
  20 février 2016
• Service postal - Poste - Courrier
  20 février 2016
• Banques - droit au compte - RIB - transferts
  18 février 2016
• Impôt (déclaration - avis - imposition)
  18 février 2016
• Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement
  18 février 2016

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