État civil
Articles correspondants :
-
L’état civil
8 novembre 2025 -
Conséquences de l’absence ou de l’irrégularité de la légalisation d’un acte d’état civil étranger
28 octobre 2025 -
Refus de délivrer un jugement supplétif d’acte de naissance
16 octobre 2025 -
Avis du Conseil d’État sur la justification de l’état civil à l’appui d’une demande de titre de séjour
21 mars 2025 -
Recours contre le décret du 7 février 2024 relatif à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère
8 avril 2024 -
Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état civil
11 mars 2024 -
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
3 janvier 2024 -
Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
31 mars 2022 -
Le Conseil Constitutionnel censure l’exigence de légalisation des actes publics étrangers faute d’une voie de recours effectif
24 février 2022 -
QPC sur la légalisation des actes d’état civil établis à l’étranger
8 janvier 2022 -
Recours contre le décret modifiant les conditions de légalisation des actes d’état civil établis par une autorité étrangère
4 janvier 2021 -
Demande de QPC sur la force probante des certificats de nationalité française
30 mars 2019 -
Force probante des documents produits postérieurement à la contestation d’un acte d’état civil étranger
9 avril 2018 -
Recours contre une note de la PAF préconisant de contester systématiquement l’authenticité des actes de naissance guinéens
14 février 2018 -
Les parents étrangers d’enfants français
3 mai 2016
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « État civil » sur le site du Gisti
- 108/1478 Accès aux soins
- 201/1478 Accueil en préfecture
- 180/1478 Afghanistan
- 55/1478 Algériennes et Algériens
- 1478/1478 Asile
- 42/1478 Assignation à résidence
- 28/1478 Calais
- 135/1478 Campements
- 277/1478 Camps
- 6/1478 Circulaires
- 3/1478 Communication des documents administratifs
- 75/1478 Contentieux
- 117/1478 Contrôles d’identité
- 116/1478 Covid-19
- 359/1478 Délit de solidarité
- 277/1478 Dématérialisation
- 187/1478 Discriminations
- 9/1478 Domiciliation
- 16/1478 Double peine
- 37/1478 Droit de vote
- 17/1478 Droit pénal
- 34/1478 Dublin
- 224/1478 Enfermement
- 73/1478 État civil
- 100/1478 État d’urgence
- 6/1478 État de droit
- 145/1478 Étudiants
- 535/1478 Europe
- 524/1478 Exilés
- 258/1478 Expulsion
- 377/1478 Externalisation
- 132/1478 Famille
- 197/1478 Femmes
- 196/1478 Fichage
- 566/1478 Frontières
- 21/1478 Hébergement
- 96/1478 Hotspots
- 43/1478 Impôt sur le revenu
- 82/1478 Intégration
- 3/1478 Intérêt supérieur de l’enfant
- 9/1478 Islam
- 23/1478 Jeunes isolés
- 52/1478 Justice
- 96/1478 Liberté d’association
- 5/1478 Liberté d’expression
- 135/1478 Liberté de circulation
- 3/1478 Liberté de manifestation
- 19/1478 Libye
- 108/1478 Logement
- 54/1478 Malades
- 54/1478 Manche
- 60/1478 Mariage
- 138/1478 Mayotte
- 177/1478 Méditerranée
- 99/1478 Mineurs
- 480/1478 Mineurs isolés
- 153/1478 Mobilisations
- 203/1478 Nationalité
- 173/1478 Naufrage
- 187/1478 OQTF
- 167/1478 Ordre public
- 381/1478 Outre-mer
- 15/1478 Palestiniens
- 32/1478 Police
- 17/1478 Prestations familiales
- 9/1478 Principes de la République
- 93/1478 Prison
- 371/1478 Protection sociale
- 83/1478 Racisme
- 471/1478 Réformes
- 21/1478 Réfugiés
- 52/1478 Regroupement familial
- 154/1478 Régularisation
- 285/1478 Rétention
- 9/1478 Retraités
- 18/1478 Réunification familiale
- 57/1478 Roms
- 394/1478 Sans-papiers
- 20/1478 Schengen
- 79/1478 Scolarisation
- 40/1478 Séjour
- 9/1478 Soudan
- 16/1478 Technologie
- 19/1478 Technologies de surveillance
- 23/1478 Traite et exploitation
- 6/1478 Traitements inhumains et dégradants
- 33/1478 Transport
- 223/1478 Travail
- 33/1478 Ukraine
- 87/1478 Vidéo ou Visioconférence
- 3/1478 Vie privée et familiale
- 30/1478 Vieux immigrés
- 19/1478 Violences policières
- 88/1478 Visas
- 10/1478 Xénophobie
- 140/1478 Zone d’attente

![[retour en haut de page]](images/haut-page.gif)








Partager cette page ?