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« Expulsion »
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→ 1056 articles [tri par date pertinence ]
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Avantages comparatifs
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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1945-1995 : Cinquante ans de métamorphoses
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le simple constat des parlementaires
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Venise tente de sauver l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Les « intermittents du logement »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Ukraine, l’asile sous-traité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Saint-Martin : recours contre un arrêté municipal discriminatoire
15 juillet 2004 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / A. Guadeloupe et Saint-Martin /
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Calais : Les bulldozers ne font pas une politique !
22 février 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte 2016-2017 : « décasages » par des collectifs de villageois
16 juin 2017 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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L’Europe collabore avec un dictateur pour mieux expulser vers le Soudan
11 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte à la dérive
20 mars 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
29 novembre 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Morts par G.T.P.I.?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Solidaire, donc coupable
29 octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Envolée xénophobe
9 décembre 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Utiliser le référé administratif pour la défense des étrangers
18 novembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Conte pour une jurisprudence
6 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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En France
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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On ne pratique pas la chasse à l’enfant sans « dégâts collatéraux »
13 août 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : une société disloquée
29 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Acuerdo franco-haitiano de gestión concertada de flujos migratorios
4 de junio de 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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Un enfant de 8 mois, son père atteint d’une hépatite C, sa mère venant de faire une fausse couche expulsés !
21 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 13 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 80 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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