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« État civil »
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→ 3532 articles [tri par date pertinence ]
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L’« intégration » mise aux oubliettes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Un droit d’asile qui s’effrite
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Polygamie : ne pas se tromper de combat !
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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La problématique nationaux/étrangers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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128 organisations de la société civile appellent les député·es européen·nes à rejeter la refonte du code des frontières Schengen, dangereuse pour les droits fondamentaux
24 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
28 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand les caravanes passent…
20 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Analyse de jurisprudence : Le Conseil d’État se penche sur la « situation de l’emploi »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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L’Europe et les droits de l’homme : Une résolution du Parlement européen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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La cause du droit avance... mais pas celle des Algériens
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Les rafistolages du Conseil d’État
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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2009 : deux circulaires restrictives sur les protections contre une poursuite pour « délit de solidarité » validées par le Conseil d’Etat
19 juillet 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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Illégalité de certaines exigences de document d’état civil
21 août 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code civil - Actions relatives à la filiation
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
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L’état civil
2001 – / Le droit / Réglementation / État civil /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Alerte - Augmentation du nombre de décès en mer, des navires d’ONG détenus
28 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le statut des ressortissants des pays tiers dans la Communauté : Plaidoyer pour un traitement égalitaire
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Les étrangers ont-ils une vie privée ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Ce cher espace Schengen...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Des politiques sexuelles contre les minorités raciales
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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