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« Contrôles d’identité »
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→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
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Reconnaissance des droits fondamentaux pour tous
20 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un dialogue décoratif
12 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
23 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigration « subie », xénophobie choisie
7 mars 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Contre les charters de l’humiliation
4 novembre 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Europe et l’exil
23 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Lettre ouverte sur les mineurs étrangers isolés
12 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le fichier Éloi, ou les glissements progressifs de la xénophobie
16 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Résistance à l’immigration jetable
14 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Quelques leçons à tirer du camp de Sangatte
10 septembre 2001 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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« État de droit de façade »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Protocole et protocole additionnel de Sangatte entre la France et le Royaume-Uni
15 juin 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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« Sangatte : les clandestins dans le tunnel de la violence »
24 juillet 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Clandestins : Londres rend Paris responsable »
5 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation
1er juillet 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Entre droit et éthique, le grand écart
20 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Les visas
18 septembre 2006 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Protection sociale et autres droits sociaux
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Textes internationaux, législatifs, réglementaires et jurisprudence en droit des étrangers
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation /
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Manifestation nationale pour la régularisation de tous les sans-papiers
24 août 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Naufrages dans la Manche : de l’indécence à l’horreur
1er décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Six changements d’orientation majeurs sont nécessaires pour remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des CAF
5 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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