Résultats de la recherche
« Entretien ofpra »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 788 articles [tri par date pertinence ]
-
Pousser la porte... et ensuite ?
28 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
-
TA Paris 12 octobre 2012, n°1217570/9-1
12 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection administrative / Prise en charge jeune majeur /
-
Un concert de dysfonctionnements
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
-
La réforme du droit d’asile dans le projet Chevènement : Une occasion manquée
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Des réfugiés bien encombrants
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Certificats délivrés aux réfugiés et apatrides selon l’Igréc 663-667
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
-
Prière d’insérer
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
-
Arrêté du 29 avril 2021
29 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
-
Eloignement du territoire : une protection insuffisante
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
-
Contre les exilés, dissuasion toute !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
-
La suppression du droit au travail pour les demandeurs d’asile : L’exclusion par circulaire
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
-
Quel sort pour les « déboutés » ?
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
-
ኣብ ኦፍፕራ (ቤት-ጽሕፈት ፈረንሳ ሐለዋ መሰል ስደተኛታትን ሃገር-ኣልቦን) ዝቐርብ ሕቶ ዑቕባ
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
-
Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
-
Arrêté du 29 avril 2021
29 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
-
تم تصميم هذه الصفحة بمعلومات مفيدة للسودانيين الذين يلتمسون الحماية في فرنسا
1 حزيران (يونيو) 2023 – / Dossiers / Soudan /
-
Le droit au travail
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
-
Aucun pays n’est sûr ! Le Conseil d’État exclut de la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal
6 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
18 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
25 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Où est « la France » ?
5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
-
Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
-
Portes ouvertes dans quelques préfectures
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
-
Droit d’asile : suspicion et contrôle sont les maîtres mots de la réforme
22 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 4 rubriques
-
Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
-
Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
-
OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 57 publications
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
-
Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
-
Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
-
Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
Partager cette page ?