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« Europe »
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→ 2446 articles [tri par date pertinence ]
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Arrêt de la Cour de cassation validant les audiences au CRA du Mesnil-Amelot
28 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rapport sur la situation des migrants dans le Calaisis
2 juillet 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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Bilan d’activité 2014
3 juillet 2015 – / Le Gisti ? / Bilans / 2014 /
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L’État et les collectivités territoriales reconnus coupables de graves violations des droits des enfants Roms
1er juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015
19 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Aller de Mayotte vers la métropole après l’entrée en vigueur du Ceseda
13 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
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Contre les naufrages en Méditerranée : mobilisons-nous !
19 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
9 avril 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Les jeunes Roumaines sont des garçons comme les autres
10 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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B. Infraction au code de l’urbanisme contre l’hébergement de demandeurs d’asile
27 janvier 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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On ne vide pas Calais à coups d’OQTF
10 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF
10 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile (N.H. c. France)
13 juin 2014 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Droit à l’allocation temporaire d’attente
12 mai 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA) /
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Décision du Défenseur des Droits n° MSP-MLD 2015-012 du 20 janvier 2015
20 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / Roms / Jurisprudence /
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Plainte contre l’armée française
13 mai 2012 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Morts en Méditerranée /
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Validité géographique des titres de séjour délivrés en France
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Ceseda : applicabilité et adaptations /
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Décisions et avis concernant les droits des enfants étrangers à Mayotte
17 juillet 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants /
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Justice et dignité toujours bafouées !
14 novembre 2014 – / Publications / Hors-collection /
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Revue de presse (2009-2014)
10 novembre 2014 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Revue de presse sur la situation des exilé.e.s Calais (2014) /
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L’extension du Ceseda à Mayotte après le 26 mai 2014
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Applicabilité et adaptations du Ceseda / Ceseda étendu et adapté à Mayotte (26 mai 2014) /
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Le ministre de l’intérieur vient-il inaugurer à Calais son échec inévitable ?
3 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile
23 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux
1er décembre 2014 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Information du 16 juillet 2014
16 juillet 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 187 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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