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« Europe »
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→ 2446 articles [tri par date pertinence ]
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La loi doit changer, régularisation, retour des expulsés !
16 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Solidarité avec les inculpés de l’incendie du CRA de Marseille
7 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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J’y suis, j’y reste
14 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Campagne Frontexit
9 janvier 2013 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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InfoMie
11 septembre 2011 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Lettre ouverte à Madame le Garde des Sceaux à propos de la délocalisation des audiences des juges des libertés et de la détention pour les étrangers
19 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Espagne : residente de larga duración-UE
20 avril 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Italie : permesso di soggiorno di lungo periodo-UE
22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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Mise en ligne des vidéos du colloque « Défendre la cause des étrangers en justice »
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Outils d’aide aux Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Outils /
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Un bateau fantôme échoue à Zarzis
26 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quel projet de loi ?
12 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Un militant syndicaliste et antifasciste tué à Paris par l’extrême-droite !
6 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret du 30 mai 2013
30 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Le défenseur des droits doit intervenir
19 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les associations s’inquiètent et demandent le respect du moratoire
9 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pénalisation des étrangers : « tout changer pour que rien ne change » ?
13 mars 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Du service au servage
6 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Pour un véritable accès des associations dans les lieux d’enfermement d’étrangers
25 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction du Ministre du Travail en date du 30 janvier 2013
30 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles d’identité : de quel droit ?
13 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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IV. Articles de presse
10 mai 2017 – / Dossiers / Left-to-die Boat / IV. Articles de presse /
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B. Rapports
10 mai 2017 – / Dossiers / Left-to-die Boat / I. Rapports sur le naufrage du Left-to-die Boat / B. Rapports /
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Un cynisme hors norme
11 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 187 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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