Résultats de la recherche
« Expulsion »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1055 articles [tri par date pertinence ]
-
« Quand j’ai entendu l’expression “délit d’hospitalité”… »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
Quand des jeunes ne font pas de vieux os en France…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
-
Un bilan en demi-teinte
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
-
CE, 10 décembre 2013, n° 373686
10 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
-
Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
-
La circulaire Valls un an et tant d’actes odieux après
28 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
20 novembre 2013, journée internationale des droits de l’enfant sous la présidence de François Hollande
20 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le Juteux marché des migrants
20 août 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Malades étrangers : le couloir de la mort à la française
16 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Roms : brutale « humanité »*
10 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
-
Un « grand arrêt » du Gisti : CE, 27 septembre 1985, Gisti
26 septembre 1985 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
-
L’inspecteur n’est pas un flic
15 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
-
Air France expulse... sans résistance
27 janvier 2012 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Félicitations au ministre de la rafle, du drapeau et de la circulation routière
10 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille
13 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
-
L’Etat français s’apprête à expulser des Afghans par charter
20 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
D. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
-
E. Intimidations policières
25 avril 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
-
Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
20 août 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
-
Ce que rafler veut dire
29 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
-
B. Condamnations
23 décembre 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
-
La réforme de la double peine : les mesures transitoires après la loi du 26 novembre 2003
13 septembre 2004 – / Publications / Notes pratiques /
-
Florimond n’ira pas en prison !
13 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy du 26 novembre 2003
7 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 13 rubriques
- 1
- 2
-
Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
-
Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
-
Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
-
Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
-
E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
-
Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 80 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
-
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
-
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
-
Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
-
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
Partager cette page ?