Résultats de la recherche
« Liberté de circulation »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
-
Le droit des personnes ne doit pas rester à la porte
18 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?
7 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
B. L’injure et la diffamation dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
-
A. L’outrage ou la rébellion dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
-
Défendre la cause des étrangers en justice
26 juillet 2009 – / Publications / Hors-collection /
-
L’extradition de Julian Assange serait un signal désastreux envoyé à tous les lanceurs d’alerte
19 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Collectif respect » : au mépris du droit des étrangers en Outre-mer
15 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
La législation de la rétention administrative à Mayotte avant le 26 mai 2014
14 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Règlementation dérogatoire /
-
Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?
3 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
-
Les inculpés ont maintenant besoin de notre soutien !
1er avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Leurs droits sont nos droits !
19 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Décision du Conseil d’Etat sur le recours en référé contre le décret du 22 août 2008 sur la rétention
3 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
12 février 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Un obstacle de plus à l’intégration
7 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
-
Exigeons son retrait !
16 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recul de l’Etat sur la protection des femmes fuyant des mutilations génitales et des parents voulant soustraire leurs filles à ces pratiques
8 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Ne laissons pas partir un charter pour Kaboul
14 novembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Défendre la cause des étrangers en justice
12 novembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Les propositions à l’issue de la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le Collectif « Non à EDVIGE » reçu par la CNIL
13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Ni 1.0., ni 2.0. : le 16 octobre, nous dirons tous « Non à EDVIGE »
13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Vérité et Justice
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Rétention : le ministre ment
2 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
→ 14 rubriques
- 1
- 2
-
Liberté de circulation
/ Dossiers /
-
Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
-
Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
-
Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
-
Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
-
L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
Partager cette page ?