Résultats de la recherche
« Liberté de circulation »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1954 articles [tri par date pertinence ]
-
Mise en œuvre du discours raciste du pouvoir en place : Restreindre la liberté de celles et de ceux qui préservent la dignité des migrants
15 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence
12 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
50 ans d’un itinéraire militant
10 avril 2024 – / Publications / Hors-collection /
-
Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
-
Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant
15 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau
15 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
-
Recours contre le refus de prendre les mesures d’organisation nécessaires à l’instruction des demandes de réunification familiale introduites par les membres de familles de réfugiés soudanais
7 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
-
La fiction de la frontière : le cas de Mayotte
6 février 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
-
Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations interpellent Gabriel Attal
6 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Journée mondiale de lutte contre le régime de mort aux frontières et pour exiger la vérité, la justice et la réparation pour les victimes de la migration et leurs familles
6 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
5 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mobiliser les « mots en R » ? Race, racisme, racialisation…
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
-
Mobilisation contre la loi asile et immigration
25 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité
21 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Retrait de la loi asile immigration !
14 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mobilisons-nous pour le retrait de la loi immigration !
11 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Contre la loi Darmanin ! Appel à mobilisation générale !
18 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin !
8 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les départements ne sont pas au-dessus des lois : les enfants étrangers doivent être protégés !
6 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le 25 novembre, journée internationale contre les violences faites aux femmes, manifestons contre toutes les violences sexistes et sexuelles !
25 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021
24 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
→ 14 rubriques
- 1
- 2
-
Liberté de circulation
/ Dossiers /
-
Actions
/ Dossiers / Liberté de circulation /
-
Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
-
Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
-
Commission nationale de l’informatique et des libertés
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
→ 124 publications
-
Politique migratoire : l’Europe condamnée
Plein droit n°118 / 13 octobre 2018
-
Étrangers en état d’urgence
Plein droit n°117 / 22 juin 2018
-
Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
-
Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
-
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 5 juillet 2017
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
-
Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 12 janvier 2017
-
Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Cahiers juridiques / 4 janvier 2017
Partager cette page ?