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« Mariage »
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→ 383 articles [tri par date pertinence ]
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A propos du projet de loi « Debré » : Contre le droit des gens, les libertés et l’intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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« Quand j’ai entendu l’expression “délit d’hospitalité”… »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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« Un devoir naturel pour tout homme qui se tient debout »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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« Un calvaire administratif »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Regroupement familial : l’acharnement
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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La « cité des potagers » à Nanterre : un exemple de ségrégation
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Les malfaçons du contrat d’accueil et d’intégration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Amende pour défaut de visa
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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L’Europe contrôle les familles immigrées
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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L’asile et l’intime conviction du juge
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Le point sur la réglementation
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Quand lois et administration cultivent la précarité
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Polygamie : ne pas se tromper de combat !
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Nationalité : la Belgique innove
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Les pratiques inchangées de l’ITF
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Double peine : une réforme de dupes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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L’intégration, alibi de la précarisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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De Sangatte à Satragne
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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Le travail sans le travailleur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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La tentation de la facilité : L’assistance éducative aux mineurs étrangers
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Bilan d’activité du Gisti en 1987
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Nationalité : les tribunaux font la loi
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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L’asile auquel les jeunes ont droit
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Des femmes immigrées face à la contraception
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
→ 8 rubriques
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Mariage d’un couple franco-marocain de même sexe
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Acte de mariage
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Célébration du mariage et régularité du séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Sursis, opposition et validité du mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Mariage
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 59 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 25 octobre 2019
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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