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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Droits des étrangers et statut personnel
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Français par le sang, par le sol… ou par l’école ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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« Chacun a le droit d’obtenir un emploi »... ?
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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La situation fragilisée des immigrés
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Histoire du droit du sol à Mayotte et Wallis-et-Futuna
1er janvier 1994 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Code civil - Etat civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française
12 juillet 1978 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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Recours contre le refus de la préfecture des Bouches-du-Rhône d’accorder la protection temporaire à des personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
29 juin 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
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Apatridies
31 mars 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation »
1er janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
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Les Effacés de Slovénie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Débat avec la salle
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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L’échec d’une politique de peuplement sélective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Du côté des juges
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Contre l’extrême-droite, la liberté de circulation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
23 juillet 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Note sur l’accès à la nationalité française à Mayotte
28 février 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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Sans titre
3 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Documents /
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Décret n° 2024-108 du 14 février 2024
14 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Circulaire du 14 mars 2023
14 mars 2023 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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