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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les naturalisés, des Français discutables
27 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Vers un droit européen de la nationalité ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Faux-vrais Français ou vraies-fausses cartes ?
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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C. Ressources stables et suffisantes en France
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Surveillants étrangers : une archaïque préférence nationale
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Code de la nationalité : droit du sol dans les Tom
31 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Les jeunes et la nationalité française
13 juillet 2002 – / Publications / Notes pratiques /
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Les jeunes et la nationalité française
6 septembre 2005 – / Publications / Notes pratiques /
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Demande de QPC sur la force probante des certificats de nationalité française
30 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Valeur probante des certificats de nationalité française /
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Sept millions d’emplois interdits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Les subtilités du code de la nationalité
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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L’ordonnance du 19 octobre 1945 : affinement juridique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’UCIJ appelle les parlementaires à la responsabilité et à la conscience
27 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Lutte contre les discriminations : état des lieux
6 janvier 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Pas d’élus étrangers au conseil des prudhommes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Une loi de police
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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« Sages »... ou « apprentis-sorciers » ?
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Listes des emplois fermés aux étrangers en 2022
4 avril 2015 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Liste des emplois fermés /
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Les conjointes et conjoints de Français
16 mars 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Variations autour du « sang versé »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Découpler nationalité et citoyenneté
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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