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« Réformes »
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→ 285 articles [tri par date pertinence ]
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Précarisation : la preuve par les chiffres
13 novembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Allez vous faire protéger ailleurs !
23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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La réforme du droit des étrangers en France des projets initiaux à la loi du 7 mars 2016
15 septembre 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
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La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
23 juillet 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2015 Asile /
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Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ?
23 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le regroupement familial
24 juin 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Un Ceseda au rabais pour Mayotte : dossier législatif, textes et analyses
26 mai 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014 Mayotte /
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Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit
22 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ouverture à la tête du client
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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La grève des sans-papiers au miroir de la précarité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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À la recherche du « co » de codéveloppement
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17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Accueillir et non contrôler
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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La politisation du droit de la nationalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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L’« emploi saisonnier » : une notion extensible
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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La régularisation, une procédure injuste et inefficace
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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L’intégration à rebours
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Regroupement familial : l’acharnement
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Vers une logique de contrôle ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Le médecin, la santé et le séjour des étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Réforme du contentieux : technique ou politique ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Sans-papiers : la fin des soins ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Double peine : une réforme de dupes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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L’asile dans le pot commun de l’immigration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
→ 4 rubriques
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Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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Réformes
/ Dossiers /
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Journées d’étude ou d’informations
/ Formations /
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Actualité
/ Le droit /
→ 49 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 16 février 2021
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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