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« Rétention »
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→ 881 articles [tri par date pertinence ]
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Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
12 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
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Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - condition d’urgence
27 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
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La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention
18 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours devant le Conseil d’État contre les circulaires « hébergement d’urgence »
11 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Éloignement des personnes étrangères détenues : de la loi du chiffre au déni de justice
21 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui
18 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation du camp de Grande Synthe /
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Appel unitaire pour la régularisation de tous et toutes les sans-papiers, liberté de circulation !
16 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire Collomb : l’accueil des personnes étrangères asservi à la logique d’expulsion
15 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les Prahdas (programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile)
14 décembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les Prahdas /
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Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Information du 4 décembre 2017
4 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
25 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction du 20 novembre 2017
20 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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La solidarité en procès en Belgique
13 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !
3 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers
27 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Ces préfectures hors la loi
25 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »
20 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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L’Europe collabore avec un dictateur pour mieux expulser vers le Soudan
11 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte /
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Conditions indignes de rétention au CRA du Canet
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Eloignement et rétention
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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B. Eloignement et rétention
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
→ 71 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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