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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Le traité d’Amsterdam et la libre circulation
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Droits et hospitalité : l’exemple communal
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Les délices du droit régalien : 1947–1997, 50 ans de régularisations
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Grande-Bretagne : l’énigmatique « but principal du mariage »
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Les bâtons dans les roues
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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La « libération-expulsion »
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Pourquoi tant d’étrangers dans les prisons ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Policiers et immigrés
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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La fonction policière
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Plein Droit a un an
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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Parlement européen : votez contre l’accord de réadmission UE/Turquie !
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine
21 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instructions du 5 et du 3 avril 2013 du ministère de l’intérieur aux préfets de Guadeloupe, Guyane et Mayotte
5 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contentieux des OQTF /
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Pour le respect des droits des mineurs isolés étrangers (MIE), pour les 6 de Stendhal et les autres
10 avril 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un projet de Ceseda au rabais pour Mayotte
6 février 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Cologne.1973. « Terreur turque » ou grève d’usine ?
8 janvier 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Mineurs marocains : le fond de la grève
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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WatchTheMed : un réseau de contre-surveillance pour mettre fin aux décès et aux violations des droits des migrants en mer
5 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aidez le Gisti : l’autofinancement plutôt que le Loto-financement
13 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La déstabilisation des jeunes étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Visas : le verrouillage des frontières
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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La logique de l’enfermement
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Aux Chefs d’États et de gouvernements pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
25 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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