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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2094 articles [tri par date pertinence ]
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Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
24 mai 2022 – / Publications / Guides /
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L’assignation à résidence des personnes étrangères
6 mai 2019 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
25 avril 2013 – / Publications / Guides /
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Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le contrôle par la résidence
13 juin 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Domicile ou résidence ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Le « domicile de nationalité »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Étudiants
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
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L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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Se servir d’un référé devant la juridiction administrative
Notes pratiques / 3 juillet 2015
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 9 avril 2015
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Hors-collection / 23 mars 2015
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 22 janvier 2015
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Cahiers juridiques / 22 janvier 2015
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Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
Hors-collection / 6 janvier 2015
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 30 octobre 2014
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle
Notes pratiques / 30 octobre 2014
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Les droits des citoyens et des citoyennes de l’UE et de leur famille
Cahiers juridiques / 30 octobre 2014
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