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« Visas »
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→ 518 articles [tri par date pertinence ]
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Arrêté du 22 août 2001
22 août 2001 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accord UE / Géorgie du 17 juin 2010
17 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord CE / Ukraine du 18 juin 2007
18 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
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Accord UE / Azebaïdjan du 25 novembre 2013
25 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Des accords léonins
4 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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La toute puissance des consulats : un récit édifiant
17 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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C. Résolution 1660 (2009) du Conseil de l’Europe
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
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Décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004
17 novembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accord CE / Serbie du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Décision n° 895/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006
14 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Code « Frontières Schengen » /
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Circulaire du 20 mai 2003
20 mai 2003 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Règlement CE n°81/2009 du parlement européen et du conseil du 14 janvier 2009
14 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Circulaire du 23 décembre 1999
23 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999
4 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accord CE / Bosnie-Herzégovine du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Étudiants
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
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Accord CE / Monténégro du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord CE / Albanie du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
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CJUE, 19 décembre 2013, Rahmanian Koushkaki c/ Bundesrepublik Deutschland, n° C-84/12
19 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Jurisprudence /
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Accord France - Angola du 7 décembre 2013
7 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord France - Mongolie du 26 octobre 2013
26 octobre 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 février 2008 – / Publications / Guides /
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Rapport d’information n° 353 (2006-2007) de M. Adrien Gouteyron, 27 juin 2007
27 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Dossiers / La fraude en matière d’actes d’état civil étrangers : quelques textes officiels /
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Dublin : demande d’asile et Etat responsable
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Schengen : la circulation sous surveillance
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
→ 7 rubriques
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 53 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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