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« Visas »
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→ 518 articles [tri par date pertinence ]
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Ceseda : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers
11 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
19 novembre 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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Accord UE / Biélorussie du 8 janvier 2020
8 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Règlement (CE) n° 390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009
23 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
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TA de Mayotte, 3 mars 2016, n° 1600110 - référé mesures utiles
11 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
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Archipel des Comores : le « visa Balladur » tue ! Abolissons-le
20 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord du 19 septembre 2016 entre l’UE et les États fédérés de Micronésie
19 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Arrêté du 27 juin 2014 (3)
27 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
9 avril 2015 – / Publications / Notes pratiques /
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De l’assurance comme dissuasion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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La liberté de l’esclave sans maître
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Comme une porte sans chambranle ni murs
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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La renégociation de la Convention de Lomé : Une Convention un peu trop clandestine
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Dans les Pouilles, les caporali font la loi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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La procédure « Dublin »
25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Le point sur la réglementation
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Comment prouver que l’on est soi ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France
24 mars 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Un collectif de lutte contre l’exploitation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
20 août 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Entrée et séjour des étrangers en France - les textes
25 avril 2008 – / Publications / Notes juridiques /
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A propos des deux derniers rapports de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : Vérités et ambiguïtés
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Le Pacte européen sacrifie les droits fondamentaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Des garde-fous pour Schengen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Bilan d’activité en 1986-1987
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
→ 7 rubriques
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 53 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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