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« Visas »
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→ 518 articles [tri par date pertinence ]
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Les entorses au principe d’assimilation
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Décret n° 99-352 du 5 mai 1999
5 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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... inégaux en dignité et en droits
25 avril 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Retour sur la lettre ouverte à Lionel Jospin
7 janvier 1999 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999
4 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999
4 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Télégramme diplomatique du ministère des Affaires étrangères du 29 mai 1998
29 mai 1998 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Circulaire du 23 mars 1995
23 mars 1995 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arrêté du 3 janvier 1994
3 janvier 1994 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Circulaire du 29 octobre 1991
29 octobre 1991 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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La politique des visas dans les Dom
1er juin 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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D’un mur à l’autre
1er mai 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985
14 juin 1985 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Accord entre la France et Israël du 26 novembre 1969
26 novembre 1969 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
→ 7 rubriques
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 53 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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