Résultats de la recherche
« convention relative à la circulation des personnes »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 4278 articles [tri par date pertinence ]
-
Droit à l’eau – raccordement – interdiction des coupures ou réductions de débit - tarification sociale
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
-
Le jeu des frontières sahariennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
-
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
L’archétype rêvé du réfugié
14 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
-
Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
L’indépendance des peuples contre la liberté de circulation ?
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
-
Les « déplacés internes » en Serbie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
-
Du bon usage des conventions internationales
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
-
Petits arrangements entre États
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
-
Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
25 mai 2021 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Non à la signature d’un accord franco-comorien contre la circulation des Comorien-ne-s
3 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Sur le terrain des discriminations
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
Coopération policière franco-comorienne contre la circulation des Comoriens
19 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Convention européenne des droits de l’Homme : application territoriale
4 novembre 1950 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Applicabilité des conventions internationales et européennes /
-
L’asile dans le pot commun de l’immigration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
-
Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
Les gens du voyage en mobilité surveillée
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
La circulation des mineurs étrangers hors de France
7 mars 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Convention internationale du 4 mai 1910
4 mai 1910 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes internationaux /
-
Lettre ouverte à Lionel Jospin à propos de la future loi sur l’immigration et de son élaboration / Tout bien réfléchi, la liberté de circulation
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
Circulation en France des personnes en situation régulière (sauf au départ de Mayotte)
14 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Circulation des personnes en situation régulière /
→ 33 rubriques
-
Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
-
Liberté de circulation
/ Dossiers /
-
Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
-
Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
-
Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
-
Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
→ 251 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
Partager cette page ?