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« convention relative à la circulation des personnes »
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→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
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Sans-papiers mais pas sans droits
9 juillet 2009 – / Publications / Notes pratiques /
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Un nouveau site internet pour les droits des migrants en Outre-mer
1er juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Surmonter les divisions et oeuvrer à la régularisation de tous les sans-papiers !
29 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !
2 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les oubliés de la République française
7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Emplois fermés : une ouverture timide
30 mars 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Décision du Conseil d’Etat sur le recours en référé contre le décret du 22 août 2008 sur la rétention
3 mars 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dix associations déposent un référé suspension contre le décret devant le Conseil d’Etat
10 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non au rideau de silence sur les lieux d’enfermement pour étrangers
30 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte - Sur l’éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau
24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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10 associations déposent ensemble un recours contre le décret devant le Conseil d’État
22 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Fichez la paix aux libertés
26 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étrangers : silence on enferme !
11 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Visas de transit anti-tchétchènes : annulés par le Conseil d’État, rétablis cinq jours plus tard par décision ministérielle
4 août 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communiqué du Collectif Non à Edvige
17 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008
30 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
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Stéphane Maugendre remplace Nathalie Ferré
6 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Lettre ouverte aux députés pour l’effectivité du droit au compte bancaire
4 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une délégation de la Plate forme sera reçue à Genève aux Nations Unies
25 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soutenons la lutte avec les travailleurs sans papiers en grève
20 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les pouvoirs publics restent sourds aux alertes
3 avril 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le refus du droit d’asile a tué
11 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les associations demandent que le droit au compte soit pleinement appliqué pour tous
13 mars 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un projet inconstitutionnel, discriminatoire et démagogique
26 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : confusion entre refus d’entrée et reconduite à la frontière
9 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer /
→ 33 rubriques
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Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
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Liberté de circulation
/ Dossiers /
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Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
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Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
→ 251 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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