Résultats de la recherche
« convention relative à la circulation des personnes »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 4280 articles [tri par date pertinence ]
-
Se loger n’est pas un crime, c’est un droit !
25 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
-
Bonne année, « les migrants » !
6 janvier 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Le tribunal administratif de Toulouse vous souhaite un joyeux déni de justice !
31 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Communiqué commun sur les mort⋅e⋅s dans la Manche du 14 décembre 2022
21 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Deux QPC portant sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
-
Contestation du refus d’accorder la protection temporaire à des personnes de nationalité arménienne qui séjournaient régulièrement en Ukraine
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
19 décembre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
-
Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
-
Appel à mobilisation contre Darmanin et son monde
18 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
7 personnes sont mortes, 3 disparues, des dizaines d’autres gravement blessées. Mais les chasses à l’homme continuent dans nos montagnes !
15 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le sans contact, nouvelle norme du service public
15 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
-
Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : Acte II Avant de raser un quartier, il faut penser le relogement de ses habitant⋅e⋅s
14 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pour soutenir l’action du Gisti, faites un don !
11 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
-
« Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
28 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Projet de loi asile et immigration 2023 : péril sur le droit d’asile !
25 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Morts de migrants dans la Manche :
« Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
24 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
22 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Surchauffe sécuritaire à l’Intérieur
21 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
-
La situation juridique des personnes étrangères
21 novembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
-
Administration sans contact, étrangers déconnectés
18 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
-
Le travail salarié des personnes étrangères
17 novembre 2022 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Travail salarié /
-
Réparer les mineurs
15 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
→ 33 rubriques
-
Circulation des personnes en situation régulière
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Jurisprudence : circulation des personnes « en France »
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
-
Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
-
Accords bilatéraux facilitant la circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
Entrée et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail /
-
Liberté de circulation
/ Dossiers /
-
Entrée, séjour et circulation
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
-
Conventions de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Asile / Droit de l’Union européenne /
-
Conventions internationales
/ Le droit / Réglementation / Asile /
-
Applicabilité des conventions internationales et européennes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires /
→ 251 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
Partager cette page ?