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« droit au travail pour mineur »
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→ 5351 articles [tri par date pertinence ]
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Accord CE / Serbie du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord CE / Monténégro du 18 septembre 2007
18 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord UE / Géorgie du 17 juin 2010
17 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord UE / Moldavie du 27 juin 2012
27 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord UE / Ukraine du 23 juillet 2012
23 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Étranges étrangers
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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« Parole de sans-papiers », livre de la « sans-papière » Madjiguène Cissé
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Permanence juridique
7 août 2006 – / Le Gisti ? / Contacts / Permanence /
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Loi n° 2014-528 du 26 mai 2014
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Circulaire du 3 janvier 2014
3 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
24 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Traités /
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L’enfermement des étrangers
11 avril 2018 – / Dossiers / Enfermement /
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Décret n° 2012-812 du 16 juin 2012
16 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Circulaire interministérielle DGT/DPM n° 2007-19 du 20 décembre 2007
20 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 25 juin 2008
25 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le ministère de la liberté d’aller et venir
12 avril 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Immigration Groups Condemn Hypocrisy of French and British Governments over Sangatte
11 September 2001 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Réfugiés : les agriculteurs inquiets »
2 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020
17 juin 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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France - Comores 2018 : analyses
11 mai 2018 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / France - Comores en 2018 /
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Déclaration dérogatoire de paternité (code civil, art. 2499-2 à 2499-5)
29 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte / Dispositions spécifiques /
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Appel à manifester en solidarité avec les exilés et contre les violences policières
8 juillet 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature à Jean-Jacques Urvoas sur les CAOMI du 24 octobre 2016
24 octobre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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በይኖም ዝርከቡ ትሕቲ እድመ ዝኮኑ ዜጋ ወጻተኛታት
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Unaccompanied foreign minors
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
→ 137 rubriques
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
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Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
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Travail
/ Dossiers /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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