Idées
Débat d'idées et actions collectives dans le domaine des migrations et du statut de l'étranger.
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La maire de Calais jugée incompétente…
20 décembre 2019 - Par un jugement rendu ce lundi 16 décembre 2019, le tribunal administratif de Lille a annulé trois décisions prises par la maire de Calais les 2, 6 et 9 mars 2017 dans le but d’empêcher les distributions de nourriture aux exilé·es, alors joliment qualifiées « d’occupations abusives, prolongées et répétées » de la zone industrielle des Dunes, du site du Bois Dubrulle et de la place d’Armes. Une décision qui (...)
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Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables
18 décembre 2019 - 61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables. Après avoir soutenu la pétition des médecins ayant recueilli 6000 signatures [2], les associations de terrain et les organisations de professionnels·les de santé alertent à nouveau sur les (...)
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Rappel aux immigrationnistes et autres bien-pensants :
n’oubliez pas votre don au Gisti !
14 décembre 2019 - Chères amies, chers amis, Fidèles du site web www.gisti.org, de la liste Gisti-info, voire de nos pages sur les réseaux sociaux (ici et là) ou encore de notre blog Mediapart, vous suivez régulièrement les informations et idées que nous diffusons. Au cours de l’année 2019, vous avez pu lire de nombreuses publications du Gisti. Vous avez pu lire des articles de la revue Plein droit . Vous avez pu (...)
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« Longue vie à l’arbitraire ! »
12 décembre 2019 - Par une décision du 6 décembre, le Conseil constitutionnel a refusé de reconnaître le droit d’être assistées d’un·e avocat·e aux personnes étrangères qui font l’objet d’auditions par la police à leur arrivée aux frontières. Encore une preuve du régime dérogatoire réservé aux personnes étrangères aux frontières ! Saisi par une ressortissante nicaraguayenne qui avait subi ces auditions et par nos organisations, le (...)
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Le Conseil d’État confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet
5 décembre 2019 - La Cimade, le Gisti, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat des avocats de France avaient saisi en juillet 2018 le Conseil d’État suite au refus du Premier ministre de modifier le décret du 27 mai 2016 autorisant la mise en œuvre des téléservices. La modification demandée visait à clarifier le caractère facultatif de l’usage des téléservices : le fait d’accomplir des démarches par voie (...)
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Un accueil à bras fermés : les demandeur·euse·s d’asile paient cash les annonces du gouvernement
4 décembre 2019 - La CFDA se mobilise contre les dernières mesures du gouvernement qui organisent le dès-accueil des demandeur·euse·s d’asile et des réfugié·e·s. Alors que la France est tenue de respecter les objectifs de la directive européenne « Accueil », au nom d’économies de bout de chandelle, et dans une logique de dissuasion des demandes, le gouvernement a mis en place ou annoncé des mesures visant à rendre la vie (...)
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Expulsion des occupants de terrains à Calais
3 décembre 2019 - Nous, personnes occupantes de terrains à Calais requérantes et associations en soutien, dénonçons les violations successives du droit à la protection de notre domicile, garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme. C’est pourquoi nous saisissons le président du Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer d’une procédure de « référé-rétractation » visant plusieurs « ordonnances sur (...)
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Réunion publique de l’OEE et MOM : Rétention et détention des personnes étrangères
en Outre-Mer
2 décembre 2019 - L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers (OEE) et le collectif Migrants Outre-mer (Mom) vous invite à une réunion publique sur le thème des « Rétention et détention des personnes étrangères en Outre-Mer ». Depuis longtemps, nos organisations dénoncent l’infra-droit qui caractérise le traitement des personnes étrangères dans les Outre-mer : droits sociaux au rabais, obstacles à l’accès à la (...)
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La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019 - – Mercredi 6 novembre 2019 : la brigade de gendarmerie de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) mobilise sept gendarmes, un hélicoptère et trois véhicules pour confisquer deux tentes et trois bâches posées en plein champ entre une autoroute et une route nationale, en présence de six des exilé·es qui s’y s’abritaient et de quelques bénévoles venus leur apporter des crêpes ; l’une de ces bénévoles sera ensuite (...)
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La France renonce à la livraison de bateaux à la Libye : une victoire qui doit marquer un tournant dans la coopération sur la politique migratoire !
2 décembre 2019 - Dans le cadre du recours introduit par nos associations devant la cour administrative d’appel de Paris, la ministre des Armées, Florence Parly, vient d’annoncer qu’elle renonçait à la livraison de six bateaux au profit des garde-côtes libyens, livraison que nous contestions. Nous nous félicitons de l’abandon de cette initiative qui aurait fait de la France la complice officielle des crimes commis sur (...)
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Évacuations des campements à Paris : à quand une véritable solution pour les exilé⋅e⋅s ?
28 novembre 2019 - Le 6 novembre dernier, le gouvernement s’est engagé à réaliser avant la fin de l’année l’évacuation des campements parisiens, en promettant l’inconditionnalité de l’hébergement de l’ensemble des personnes. Une promesse oubliée Une opération de mise à l’abri s’est déroulée le lendemain Porte de la Chapelle et avenue Wilson à Saint Denis, mais contrairement aux engagements pris, le principe d’inconditionnalité (...)
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Encore une victoire contre l’Ofii !
28 novembre 2019 - Ce contentieux a trait à l’impossibilité pour les demandeurs d’asile d’accéder à la plateforme téléphonique de l’Ofii, préalable au dépôt de leur demande d’asile en Île-de-France. Un premier référé-liberté avait été déposé en février dernier par dix associations et dix demandeurs d’asile devant le TA de Paris. Celui-ci avait enjoint au directeur général de l’Ofii « de renforcer, à compter du 28 février 2019, d’au (...)
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Lettre ouverte à la Ministre des Outre-Mer dénonçant les expulsions pour destructions de logements et quartiers en Guyane
27 novembre 2019 - À : – Mme Annick Girardin, Ministre des Outre-mer Copie à : – M. Marc Del Grande, Préfet de Guyane – M. Rodolphe Alexandre, Président de la CTG – Mme Clara De Bort, directrice de l’ARS Guyane – Le Défenseur des droits Madame la Ministre, À l’heure où vous vous apprêtez à venir en Guyane, nous tenons à vous interpeller sur la situation dramatique et intolérable qui s’y déroule. Dans quelques jours, le 2 (...)
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Le Conseil constitutionnel face aux droits de la défense en zone d’attente
25 novembre 2019 - Le 17 juin 2019 une ressortissante de nationalité nicaraguayenne a été contrôlée à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Elle s’est vu refuser d’entrée sur le territoire Schengen en raison des propos qu’elle aurait tenu lors de son audition par la police aux frontières en aérogare. Lors de sa présentation devant le juge des libertés et de la détention (JLD), une question prioritaire de constitutionnalité (...)
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Val-de-Marne : la préfecture viole le droit d’asile
25 novembre 2019 - Le 14 novembre 2019, la préfecture du Val-de-Marne a bafoué le droit d’asile en expulsant vers son pays d’origine un ressortissant vénézuélien dont la demande d’asile était en cours d’examen, en violation des textes nationaux, européens et internationaux de protection des droits de l’Homme. Incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, M. V avait obtenu difficilement l’enregistrement de sa demande d’asile (...)
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Attaques à la vie associative et à la liberté d’expression
25 novembre 2019 - Suite aux propos d’un élu ex-LR, lors d’un conseil d’arrondissement du 18e, l’ACORT a été attaqué dans deux articles parus dans Valeurs Actuelles et Le Figaro. Les Associations issues de l’immigration et des luttes de l’immigration s’unissent et se mobilisent contre toutes les formes de racisme, dont l’islamophobie ! Cela dérange ! On les attaque ! L’ACORT est une association progressiste et laïque, (...)
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Asile en Île-de-France : ça sonne dans le vide !
21 novembre 2019 - Nous appelons toutes les personnes solidaires à venir à l’audience le vendredi 22 novembre à 10h30 au tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy (métro Saint Paul – ligne 1) Depuis mai 2018, pour enregistrer sa demande d’asile en Île-de-France, il faut passer par une plate-forme téléphonique gérée par l’Ofii. À de nombreuses reprises des associations et collectifs [5] ont dénoncé ce système (...)
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Pour le 20 novembre 2019, les États Généraux des Migrations se mobilisent partout en France !
20 novembre 2019 - Pour les 30 ans de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, les associations et collectifs membres des États Généraux des Migrations (EGM) constatent au quotidien, partout sur le territoire, des violences institutionnelles des mineur·e·s étranger·ère·s qui sont mis·es à la rue, abandonné·e·s à eux-mêmes, privé.e.s de leurs droits fondamentaux (hébergement, santé, scolarisation). Elles demandent (...)
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Stop aux destructions coûteuses, inutiles et inhumaines !
20 novembre 2019 - Les associations dénoncent la destruction illégale d’un campement à Saint-Hilaire Cottes (62) avec un hélicoptère, trois véhicules et plus de gendarmes que d’exilés présents. Deux semaines après, les personnes sont encore là, encore un peu plus précaires. Des conditions de vie indignes Mercredi 6 novembre en fin d’après-midi, la gendarmerie d’Isbergues a détruit le campement de Norrent-Fontes / (...)
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Interpellez vos parlementaires !
13 novembre 2019 - Le 7 novembre dernier, l’Assemblée Nationale a adopté, dans le cadre de la loi de Finances pour 2020, des mesures extrêmement dommageables et dramatiques pour les personnes exilé.e.s. Ces mesures concernent notamment le budget du ministère de la Santé, et prévoient, entre autres, un délai de carence de trois mois pour les demandeurs d’asile avant de pouvoir accéder à la Protection universelle maladie. (...)
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Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs
7 novembre 2019 - La Cour européenne des droits de l’Homme vient de rejeter pour l’essentiel la requête dont l’avaient saisie, le 16 juin 2016, 51 personnes de nationalités afghane, syrienne et palestinienne - parmi lesquelles de nombreux mineurs -, maintenues de force dans une situation de détresse extrême dans le hotspot de Chios, en Grèce [10]. Les 51 requérant.es, soutenu.es par nos associations*, avaient été (...)
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Annonces du Premier ministre sur l’accès aux soins des personnes étrangères : La mise en danger de la santé des étrangers pour servir une politique migratoire !
7 novembre 2019 - Les demandeurs d’asile sont directement pris pour cible. Alors qu’ils arrivent souvent en France fragilisés physiquement et psychologiquement à cause d’un parcours migratoire difficile, le Gouvernement décide de les fragiliser davantage et de compliquer encore plus leur accès aux soins. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin ! L’instauration d’un délai de carence de 3 mois à partir de (...)
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Aucun pays n’est sûr !
5 novembre 2019 - Nous demandons au président du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui se réunit le 5 novembre, la radiation de quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs », car aucun de ces pays n’est sûr pour les personnes LGBTI+ dès lors que l’homosexualité ou la transidentité peuvent y faire l’objet de sanctions pénales ou de mauvais traitements. (...)
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Le gouvernement s’apprête à dégrader la santé des personnes étrangères : le cri d’alarme des associations
1er novembre 2019 - Un double discours inaudible et dangereux Comment d’un côté défendre le droit de toutes et tous à être soigné et de l’autre annoncer des mesures qui empêcheraient un accès aux soins déjà difficile à des personnes déjà très précarisées ? Nos associations s’inquiètent de cette incohérence et de ses conséquences. Les mesures proposées par la ministre portent gravement atteinte à la santé individuelle des personnes (...)
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Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice
23 octobre 2019 - Je m’appelle Pierre, condamné en première instance à 3 mois de prison pour avoir aidé des personnes en détresse en montagne. Pourquoi suis-je poursuivi en justice ? Pour ceux qui me connaissent, j’ai toujours été sensible aux difficultés qu’un être humain peut rencontrer : handicap, détresse, différences... Modestement, je propose mon aide dans ces situations, préparant des repas chauds pour des (...)
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L’Union européenne et la maltraitance des personnes migrant·e·s
14 octobre 2019 - La réunion se tiendra à la Ligue des Droits de l’Homme 138 rue Marcadet 75018 Paris Métro : Lamarck Caulaincourt L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers vous invite à une réunion publique sur le thème des « L’Union européenne et la maltraitance des personnes migrant·e·s ». La complexité caractérise souvent le droit de l’Union européenne dans l’imaginaire collectif. Les droits des personnes (...)
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Allocation pour demandeur d’asile : NON au changement de fonctionnement de la carte
14 octobre 2019 - L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a annoncé le 2 août dernier que la carte de retrait remise aux demandeurs et demandeuses d’asile pour utiliser l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) deviendrait - à partir du mois de septembre - uniquement une carte de paiement. De ce fait, elle ne permettra plus de retirer de l’argent liquide dans les distributeurs de billets. Elle (...)
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Exclusion des bénéficiaires de l’AME de la réduction dans les transports en Île-de-France : Les pratiques discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et de Valérie Pécresse une nouvelle fois condamnées par la justice
11 octobre 2019 - Le Conseil d’État vient de confirmer [15] ce que le tribunal administratif de Paris avait jugé le 25 janvier 2018 [16] et [ce que la cour d’appel administrative d’appel de Paris avait confirmé le 7 juillet 2018 [17] : la délibération d’IDF Mobilités excluant les personnes bénéficiant de l’aide médicale de l’État (AME) des réductions dans les transports enfreint l’article L. 1113-1 du code des transports. (...)
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Réunion publique de la CFDA : « Comment l’État organise-t-il le non-accueil des demandeur⋅e⋅s d’asile en France ? »
10 octobre 2019 - La Coordination française pour le droit d’asile vous invite à la soirée thématique : « Comment l’État organise-t-il le non-accueil des demandeur⋅e⋅s d’asile en France ? » le 10 octobre 2019 de 18h30 à 20h30 à la Cimade 91 rue Oberkampf 75011 Paris M° Parmentier, Bus 20.46 et 96 Introduction : Caroline Maillary, GISTI Présentation et analyse de l’évolution de la politique d’accueil des demandeur·e·s d’asile (...)
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La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé !
10 octobre 2019 - Depuis la semaine dernière, la cour d’appel de Pau organise des audiences dans les locaux du commissariat de police d’Hendaye, auxquels elle est reliée par visioconférence. Une caméra dans un commissariat et un écran dans une salle d’audience, telle est la « justice » réservée aux personnes étrangères. Font aujourd’hui les frais de cette parodie celles qui sont enfermées dans le centre de rétention (...)
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Rendons les préfectures accessibles à toutes et tous !
9 octobre 2019 - La plupart des préfectures d’Île-de-France ont dématérialisé leurs services : pour déposer ou renouveler une demande de carte de séjour, les personnes étrangères ont désormais l’obligation de prendre rendez-vous par internet. Hélas, cette évolution a de lourdes conséquences pour les personnes concernées, cette prise de rendez-vous se révélant bien souvent impossible ! Cantonnement et précarisation (...)
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Accès aux préfectures : Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
8 octobre 2019 - Pour déposer une demande de titre de séjour, il faut désormais, dans la plupart des préfectures, prendre rendez-vous non plus au guichet, mais en se connectant sur les sites internet de ces préfectures. C’est ce que l’administration appelle la « dématérialisation », mise en œuvre pour la plupart des démarches nécessaires aux étranger⋅es : délivrance ou renouvellement des titres de séjour, documents de (...)
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Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019
7 octobre 2019 - La France est-elle humaniste, voire laxiste ? C’est ce qui a été sous-entendu il y a quelques jours par le chef de l’État. Nous entendons régulièrement, d’une part, que la France serait « le deuxième pays européen en termes de demandes d’asile » et d’autre part que notre pays serait l’un des seuls à avoir une croissance des demandes, alors qu’à l’échelle européenne la tendance est à la baisse. Il nous (...)
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L’Aide médicale d’Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne pas restreindre
7 octobre 2019 - I. Qu’est-ce que l’AME ? Qui en bénéficie ? L’AME est une prestation sociale financée par l’Etat ; son budget est examiné chaque année dans le cadre du projet de Loi des finances, indépendamment de celui de la sécurité sociale. Sa gestion est déléguée par l’Etat à la CNAMTS mais les bénéficiaires ne sont pas considérés assurés sociaux. Pour en bénéficier, il faut : être sans titre de séjour ; prouver de sa (...)
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Marie Duflo nous a quitté⋅es
25 septembre 2019 - Marie Duflo nous a quitté⋅es le 16 septembre 2019. Infatigable militante de la cause des étranger⋅es, elle était membre du Gisti depuis vingt ans et en a été la secrétaire générale pendant dix ans. Sa disparition laisse un grand vide, tant elle était présente et active au sein de l’association. Marie était de tous les combats. On connaît en particulier son engagement pour la défense des droits des (...)
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Livraison de bateaux à la Libye : le juge se dérobe
19 septembre 2019 - En février dernier, Florence Parly, ministre des Armées, a annoncé l’achat par la France de six embarcations rapides au profit de la marine libyenne pour faire face au « problème de l’immigration clandestine ». Il s’agit de donner aux garde-côtes les moyens d’intercepter en mer les migrants qui tentent la traversée de la Méditerranée et de les ramener dans l’enfer de centres de détention où tous les (...)
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Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !
12 septembre 2019 - Les observatoires des libertés publiques participent depuis plusieurs années au respect des droits fondamentaux. La Ligue des droits de l’Homme (LDH), depuis sa fondation en 1898, comme d’autres organisations, agit dans ce sens. Camille Halut, membre d’un Observatoire des libertés publiques – la Legal Team de la LDH Montpellier – est aujourd’hui poursuivie pénalement pour son activité en matière de (...)
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Fichage des demandeur·se·s d’asile et des personnes réfugiées hébergées : Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 - 30 associations de solidarité ont déposé, ce lundi 9 septembre par l’intermédiaire de Maître Patrice Spinosi, un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir en référé la suspension de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission d’informations individuelles et nominatives à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) des demandeur·se·s d’asile et des personnes réfugiées (...)
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Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
6 septembre 2019 - Le ministère de l’éducation nationale n’en démord pas. Après 16 ans et la fin de l’obligation scolaire, il considère que ses services ne sont plus tenus de scolariser les jeunes qui en font la demande. Ce raisonnement repose sur une confusion entre l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans et le droit à l’éducation qui ne comporte aucune limite d’âge. Une erreur tellement grossière qu’on a du mal à imaginer (...)
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Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
26 juillet 2019 - Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer le fichage biométrique des mineur.e.s isolé.e.s conforme à la Constitution, entérinant ainsi un système qui fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur la protection de l’enfance. Nos 22 organisations restent extrêmement inquiètes de l’impact dévastateur qu’a le fichage biométrique sur ces jeunes déjà très vulnérables. Nous en appelons désormais aux (...)
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Accès aux soins pour les chibanis et chibanias : assez de fake news ! respectons leurs droits
26 juillet 2019 - La désinformation bat son plein : « Les chibanis retraités peuvent désormais être soignés en France où qu’ils vivent » [54]. Cette petite musique, portée par le blog [55] et les interventions d’une parlementaire [56] et par la communication gouvernementale [57] a de nouveau été complaisamment relayée à la suite d’une récente conférence de (...)
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Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
12 juillet 2019 - « Droit à un habitat » - fut-ce un simple abri - face au droit de propriété, le combat est aujourd’hui trop inégal : la Cour de Cassation n’a d’yeux que pour les intérêts des propriétaires (le plus souvent publics) de terrains et bâtiments inoccupés, fermant la porte aux combats que mènent chaque jour les personnes précaires de tous horizons délaissées par les pouvoirs publics et réprimées jusque dans leurs (...)
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Mourir en mer ou sous les bombes : seule alternative pour les milliers de personnes migrantes prises au piège de l’enfer libyen ?
7 juillet 2019 - Le soir du 2 juillet, une attaque aérienne a été signalée sur le camp de détention pour migrant.e.s de Tadjourah dans la banlieue est de la capitale libyenne. Deux jours après, le bilan s’est alourdi et fait état d’au moins 66 personnes tuées et plus de 80 blessées [71]. A une trentaine de kilomètres plus au sud de Tripoli, plusieurs migrant.e.s avaient déjà trouvé la mort fin avril dans l’attaque du (...)
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Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement
6 juillet 2019 - à l’attention de : Monsieur Christophe Castaner, Ministre de l’intérieur et Monsieur Julien Denormandie, Ministre du logement et de la cohésion des territoires Paris, le 5 juillet 2019 Messieurs les Ministres, À l’occasion d’une réunion organisée par la direction générale des étrangers en France (DGEF) le mardi 25 juin dernier, l’Etat a annoncé aux associations sa volonté d’organiser, par une (...)
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Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019 - Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la loi « asile et immigration » portant création du fichier biométrique des mineur∙es non accompagné∙es. Nous attendons qu’il reconnaisse l’atteinte injustifiée et disproportionnée que porte cet article à l’exigence constitutionnelle de (...)
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Délit de solidarité : le guide est là !
4 juillet 2019 - Le 6 juillet 2019 marquera le premier anniversaire de la décision du Conseil constitutionnel consacrant la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle. Une année où les poursuites et intimidations à l’encontre des solidaires ont gagné en légitimité dans le discours politique, en dépit de la reconnaissance du principe de fraternité. Procès des « 7 de Briançon » accusés d’avoir aidé à « l’entrée (...)
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Contre la criminalisation des exilé.e.s et de leurs soutiens
3 juillet 2019 - La nuit du samedi 29 juin, Carola Rackete a été arrêtée par la police italienne après avoir accosté avec son navire dans le port de Lampedusa. A son bord, 42 personnes secourues dans les eaux internationales au large de la Libye. Après 17 jours d’errance en Méditerranée, la capitaine du Sea Watch 3 a pris la décision d’entrer sans autorisation dans le port, bravant ainsi les interdits du gouvernement (...)
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Méditerranée : face à la guerre aux migrant·es, la solidarité ne cèdera pas !
2 juillet 2019 - Après 17 jours d’attente en mer, des attaques outrageantes et répétées dans les médias de la part du ministre de l’Intérieur italien Matteo Salvini et le silence assourdissant des États européens, Carola Rackete, capitaine du Sea-Watch 3, a décidé, dans la nuit du 28 juin 2019, de braver l’interdiction d’accoster dans le port de l’île de Lampedusa afin de sauver la vie de 40 personnes. En entrant dans le (...)
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Monsieur Castaner, votre politique d’enfermement en rétention a franchi la ligne rouge
26 juin 2019 - Monsieur Castaner, Des hommes et des femmes s’automutilent ou tentent de se suicider dans les centres de rétention administrative (CRA). Au cours de ces quinze derniers mois, deux hommes se sont donné la mort dans ces lieux où l’administration enferme des personnes pour les expulser du territoire français. D’autres se révoltent ou expriment leur désespoir à travers des lettres publiques, des grèves (...)
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Droit d’asile : une justice à l’abri des regards ?
19 juin 2019 - Depuis plusieurs jours, le service de sécurité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) filtre les personnes qui entrent dans la juridiction. Au prétexte de faciliter l’accès aux personnes convoquées, des visiteurs venus assister à des audiences ont été priés de de patienter plusieurs heures. D’autres ont en revanche été autorisés à accéder à la Cour sans justifier d’une convocation et ce, sur des (...)
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L’État français met en danger les exilés qu’il devrait protéger
5 juin 2019 - Depuis plusieurs jours, un collectif d’exilés (sur)vivant dans la rue occupait un immeuble, vide depuis cinq ans, à Bagnolet. Tous demandent le droit d’avoir un toit afin de ne plus vivre dehors. Ils ont présenté aux autorités la preuve que cette occupation durait depuis suffisamment longtemps pour que l’immeuble soit considéré comme leur domicile. Malgré cela, le lundi 3 juin 2019, ils ont été (...)
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Concert exceptionnel en soutien au Gisti
4 juin 2019 - Concert exceptionnel aux Trois Baudets mardi 4 juin de 20H à 23H 64 boulevard de Clichy, Paris 18è. Nicolas Jules appartient à cette conspiration de poètes qui tordent le rock comme d’autres tordirent les vers. Tour à tour drôle, émouvant, déroutant et bien souvent tout à la fois, ce poète, comédien, chanteur est tout simplement surprenant. Ses textes sont fins et ciselés, sur des musiques lorgnant (...)
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Accès aux droits et au droit : Le Service réglementation de la CNAM doit être transparent et diffuser ses circulaires réglementaires
3 juin 2019 - Monsieur le Directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, Nous en appelons aujourd’hui à votre intervention pour faire cesser ce qui s’apparente à une politique d’obstruction dans l’accès à la réglementation diffusée aux Caisses. En effet, votre Service réglementation continue de refuser la publication des Lettres‑réseau, ces circulaires réglementaires précisant notamment les conditions (...)
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Communiqué de la campagne Stop Dublin : Libération immédiate des personnes exilées arrêtées le 25 mai !
28 mai 2019 - Mise à jour : Le 28 mai, le Juge des Libertés et de la Détention a confirmé le maintien en rétention de 3 personnes (soudanaises et sénégalaise). La Cour d’appel a été saisie, elle doit se prononcer le 29 mai. Deux d’entre eux risquent une expulsion vers leurs pays d’origine. Mobilisons-nous ! Samedi 25 mai 2019, alors que le cortège parisien de la manifestation européenne Stop Dublin s’apprêtait à (...)
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Sauvons le droit d’asile STOP DUBLIN
25 mai 2019 - Les exile(e)s ne peuvent pas choisir le pays dans lequel ils souhaiteraient demander l’asile. Le Règlement dit “Dublin III” prévoit qu’une demande d’asile doit être examinée dans le premier pays européen ou les empreintes du demandeur d’asile ont été prises. Les demandeurs d’asile arrivant principalement dans les États a la frontière sud de l’Union Européenne (Italie, Grèce, Espagne, Bulgarie...), leurs (...)
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La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
17 mai 2019 - Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans. Pour avoir méconnu ce droit, le ministère de l’éducation nationale vient d’être rappelé à l’ordre par un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 14 mai 2019. (...)
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Aucun pays n’est sûr
17 mai 2019 - L’ARDHIS a demandé au président du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) la radiation de quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs » et est soutenue dans cette démarche par plusieurs associations attachées à la défense des droits des personnes LGBTI et du droit d’asile. Elles s’appuient sur une disposition de la loi Asile et immigration (...)
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Proposition de loi pour l’aide sociale à l’enfance
16 mai 2019 - C’est par un amendement de dernière minute à la proposition de loi sur l’aide à l’enfance que le gouvernement vient, contre toute attente exclure de fait du nouveau dispositif un nombre considérable de jeunes, en les empêchant de bénéficier d’une prolongation de leur prise en charge à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) après leurs 18 ans. C’est ainsi que s’achève la proposition de loi présentée par la (...)
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Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
16 mai 2019 - Par une décision rendue hier, le Conseil d’État a jugé que la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), posée par nos 19 organisations sur la récente loi ayant entraîné la modification de la procédure d’évaluation et la création d’un fichier biométrique des mineurs non accompagné.e.s, est suffisamment sérieuse pour être renvoyée à un examen du Conseil Constitutionnel. Nos associations et syndicats se (...)
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Sortie du rapport « Exilé.e.s : quels accueils face à la crise des politiques publiques ? »
15 mai 2019 - Plus de 65,3 millions de personnes dans le monde vivent aujourd’hui loin de leur terre natale, dont elles ont été contraintes de s’exiler en raison des conflits armés, des violations des droits humains, de l’absence de perspectives d’avenir. Pour la plupart de ces personnes, tout est à reconstruire, or leurs conditions d’arrivée et de vie sont entravées par des politiques migratoires majoritairement (...)
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Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspension de la livraison de bateaux à la Libye
10 mai 2019 - Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter la demande de suspension de la livraison par la France de bateaux aux garde-côtes libyens au motif que cette décision ne peut pas être contrôlée par le juge administratif car elle est directement liée à la conduite des relations extérieures de la France. Nos organisations s’inquiètent de ce qu’aucun contrôle juridictionnel ne puisse ainsi être exercé (...)
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Sauver les migrants, c’est aussi sauver l’Europe
10 mai 2019 - Déjà, au 8 mai, 116 candidats aux élections européennes de 6 listes différentes ont signé les 12 engagements. (voir ici la liste actualisée des candidat⋅es signataires). Thierry, de Besançon, qui a contacté directement un grand nombre de candidats se réjouit : « l’engagement politique pour une Europe digne, solidaire, fraternelle dépasse donc les clivages politiques … contrairement à ce que voudrait nous (...)
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Grande-Synthe : la violation des droits fondamentaux des personnes exilées portée devant la justice
2 mai 2019 - (Grande-Synthe, le 2 mai 2019) - Deux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des Migrants, la Cimade, DROP Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le GISTI, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Refugee Women’s Centre et Salam Nord/Pas-de-Calais, déposent ce jour une requête au tribunal dénonçant les conditions de vie de centaines de personnes vivant à Grande-Synthe. Elles (...)
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L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !
25 avril 2019 - En février dernier, Florence Parly, ministre des Armées, annonce l’achat par la France de six embarcations rapides au profit des garde-côtes libyens pour faire face au « problème de l’immigration clandestine ». Pour la première fois, la France affiche publiquement une collaboration bilatérale directe et concrète avec les garde-côtes libyens. En achetant six bateaux pour leur compte, la France participe (...)
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L’État belge a refusé de délivrer des visas humanitaires à une famille syrienne : l’affaire est portée devant la Cour européenne des droits de l’Homme
24 avril 2019 - En 2016, une famille syrienne, un couple et deux enfants, tente de survivre sous les bombes et les tirs à Alep. Contraints à l’exil, les parents parviennent à introduire des demandes de visa auprès de l’ambassade de Belgique, à Beyrouth. Mais l’État belge refuse de leur délivrer des visas. La famille introduit des recours au Conseil du contentieux des étrangers et obtient gain de cause. La Belgique (...)
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Pour une véritable solidarité dans les transports en Île-de-France
23 avril 2019 - Après deux ans d’exclusion illégale des sans-papiers du dispositif de solidarité transport, Valérie Pécresse et Ile-de-France Mobilités auront mis plus d’un an pour se conformer à des décisions de justice. Le syndicat des transports francilien a en effet été condamné en janvier 2018 par un jugement du tribunal de Paris, confirmé par la cour administrative le 6 juillet 2018, pour avoir mis en place un (...)
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Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »
15 avril 2019 - L’Observatoire de l’Enfermement des Étrangers et le collectif Migrants outre mer (MOM) vous invite à une réunion publique sur le thème des « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères ». La réunion se tiendra à La Bourse du travail 29 boulevard du temple, 75011 Paris Grande salle Métro : République, lignes 3, 5, 8, 9 et 11 Après avoir organisé, le 11 février 2019 (...)
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Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
12 avril 2019 - Le Défenseur des droits vient de rendre une décision sur les conditions de prise en charge et d’évaluation des mineurs isolés par le département de la Marne, à la suite du décès du jeune Denko SISSOKO en janvier 2017. Ce jeune s’est jeté de la fenêtre du foyer de Châlons-en-Champagne où les services de la protection de l’enfance de ce département l’avaient placé (« Six organisations demandent l’ouverture (...)
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Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
5 avril 2019 - Par décision du juge des référés rendue le 3 avril 2019, le Conseil d’Etat a refusé la suspension du décret instituant le fichier dit AEM (Appui à l’évaluation de la minorité). Tout en reconnaissant l’urgence à statuer, il considère cependant qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité du décret contesté. Dans sa décision, le juge des référés se fonde principalement sur l’argumentation du ministère de (...)
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Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »
4 avril 2019 - Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur·e·s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le droit à l’hébergement et à une allocation aux personnes (...)
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En Île-de-France : Remboursement du Pass Navigo pour les bénéficiaires de l’AME : des permanences pour les sans-papiers
1er avril 2019 - Le collectif « mobilité pour toutes et tous » (composé d’associations, de collectifs de sans-papiers et de syndicats) est né en réaction à la décision prise en février 2016 par la présidente du conseil régional d’Île-de-France, Valérie Pécresse, et par le le STIF (aujourd’hui Ile-de-France mobilités) d’exclure des réductions tarifaires les personnes en situation irrégulière (bénéficiaires de l’Aide médicale (...)
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Collectif du 18 décembre : « Égaux, égales, personne n’est illégal ! »
29 mars 2019 - Une campagne Pour la régularisation des sans-papiers et l’égalité des droits est lancée par les 250 organisations qui se sont rassemblées pour appeler à manifester de façon unitaire le 18 décembre dernier, Journée internationale des migrants. Premier acte de cette campagne, un appel à rassemblement dans toutes les villes de France, mercredi 3 avril À Paris : Rendez-vous à 18h Place de la Madeleine (...)
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Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
29 mars 2019 - La nouvelle loi Asile et Immigration autorise la constitution d’un fichier national comprenant les empreintes, les photos et des données personnelles de toutes et tous les jeunes étranger·e·s qui sollicitent la protection de l’enfance en tant que mineur·e·s isolé·e·s. Le 30 janvier dernier, un décret signé par le Premier ministre a donc autorisé la création effective de ce fichier, nommé « Appui à (...)
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Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
22 mars 2019 - En jugeant cette disposition conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel légitime l’utilisation d’examens médicaux critiqués par nos organisations, mais aussi et surtout par les hautes instances scientifiques et médicales ainsi que par le Défenseur des Droits, qui dénoncent le détournement de l’utilisation de ces examens en-dehors de toute considération de santé. Ces examens radiologiques (...)
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Droit d’asile en prison : Droits d’urgence, l’OIP, la Cimade et le Gisti font condamner la préfecture du Val-de-Marne
21 mars 2019 - Entre décembre et février 2019, Ilya, Mamuka, Miguel, Nerkis, Rahim, Ruslan et Yindis, incarcérés à Fresnes, ont cherché à déposer une demande d’asile. Interpellés à l’aéroport puis détenus sous mandat d’arrêt extraditionnel ou condamnés en comparution immédiate à une peine complémentaire d’interdiction du territoire, aucun n’avait pu demander l’asile avant d’être incarcéré. Aucun n’avait non plus droit à une (...)
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Evacuation illégale à Grande-Synthe, le préfet du Nord condamné
13 mars 2019 - Le tribunal administratif de Lille vient de confirmer l’illégalité de l’évacuation menée par le préfet du Nord à Grande-Synthe (59) le 19 septembre 2017. 600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été expulsées de leurs lieux de vie par les forces de l’ordre et contraintes de monter dans les bus spécialement affrétés pour les acheminer vers des Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO). (...)
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Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
1er mars 2019 - La France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme à verser 15.000 euros à un jeune Afghan pour l’avoir laissé à l’abandon pendant près de six mois dans la "jungle" de Calais, entre septembre 2015 et mars 2016. Âgé de onze ans à son arrivée dans ce bidonville de plusieurs milliers de personnes, cet enfant n’a bénéficié d’aucune aide des autorités françaises pendant cette période, (...)
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NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
28 février 2019 - Dix-neuf associations et syndicats ont décidé de contester la légalité du décret du 30 janvier 2019 qui autorise le fichage des mineur·e·s isolé·e·s, en saisissant le Conseil d’État. Objectif : obtenir rapidement la suspension de ce texte et à terme, son annulation. En organisant le fichage de mineur·e·s à d’autres fins que celles liées à leur protection, en prévoyant la collecte de leurs données (...)
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Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
18 février 2019 - Pour nous, organisations œuvrant au quotidien auprès de mineur-e-s non accompagné.e.s, la détermination de l’âge à travers des examens radiologiques osseux est inacceptable, tant sur le plan scientifique qu’éthique. L’ensemble de la communauté scientifique dénonce depuis plusieurs années cette méthode dépourvue de toute pertinence et valeur scientifiques. D’une part, elle repose sur une identification du (...)
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Réunion publique de l’OEE : « Accès et regard citoyen dans les lieux privatifs de liberté pour les personnes étrangères »
11 février 2019 - Invitation à la prochaine réunion publique de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) Lundi 11 février 2019 dans les locaux de la Ligue des droits de l’homme 138 rue Marcadet, 75018 Paris (Métro : Ligne 12, arrêt Lamarck-Caulaincourt) Loin de diminuer, depuis près de 20 ans, les lieux d’enfermement des étranger.e.s sont devenus un instrument central de la politique migratoire française (...)
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Campements, loterie, service payant : le système d’asile ne répond plus
11 février 2019 - 10 personnes exilées et 10 associations venant en aide aux demandeurs d’asile en Île-de-France demandent au juge du tribunal administratif de Paris (TA) de prendre des mesures d’urgence pour garantir un véritable accès à la demande d’asile, dans le respect du délai légal d’enregistrement de 3 jours. Il est aujourd’hui impossible pour une personne souhaitant déposer une demande d’asile en Île-de-France (...)
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Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
6 février 2019 - Le 7 février 2019 à 9h30, le tribunal administratif de Lille tranchera sur la légalité de l’évacuation menée à Grande-Synthe le 19 septembre 2017. 600 personnes, alors présentes sur la commune, avaient été évacuées par les forces de l’ordre et contraintes de monter dans les bus spécialement affrétés pour les acheminer vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO). Si une solution d’hébergement était (...)
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Justice hors la loi : une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse
4 février 2019 - Monsieur Chamani [94], actuellement enfermé au CRA de Toulouse, en a fait les frais. Détenteur d’un titre de séjour de longue durée en Italie où se trouve toute sa famille, il s’est rendu en Corse pour un emploi déclaré, sans mesurer qu’il était en porte-à-faux par rapport à la législation française qui ne permet pas aux étrangers de travailler avec un titre de séjour délivré dans un autre État membre de (...)
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Deux ans après l’accord migratoire entre l’Italie et la Libye, les morts en Méditerranée et les violations de droits humains continuent
1er février 2019 - Deux ans après l’accord sur les migrations entre l’Italie et la Libye, appuyé par l’Union européenne (UE), plus de 5 300 femmes, hommes et enfants ont péri en Méditerranée, ce qui en fait l’une des mers les plus meurtrières au monde, et d’autres souffrent toujours dans les camps de détention libyens, indique Oxfam. Selon Oxfam et 53 autres ONG et plateformes, les gouvernements de l’UE sont devenus (...)
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Les vidéos de la journée d’étude Gisti/Iredies « Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires »
31 janvier 2019 - Le 18 janvier 2019, se déroulait dans l’amphithéâtre III du Centre Panthéon de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne une journée d’étude co-organisée par le Gisti et l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) sur le thème du droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires. Nous avons la joie de vous proposer de revenir sur cette journée grâce (...)
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Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux parlementaires
24 janvier 2019 - Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Vous avez voté l’année dernière la loi « Asile et Immigration » (loi du 10 septembre 2018). Ce texte allonge en particulier la durée maximale d’enfermement en rétention administrative de 45 à 90 jours. La politique d’enfermement dans les centres de rétention était déjà désastreuse (cf. le Rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention administrative), les (...)
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Procès de deux maraudeurs solidaires à Gap le 10 janvier 2019
10 janvier 2019 - Depuis 2016, de nombreuses alertes, signalements et plaintes ont été déposés auprès du procureur par Tous Migrants avec le soutien d’associations nationales (Cimade, Secours Catholique, Amnesty, Médecins sans Frontières…). Malgré ces démarches, des dizaines de blessés, des amputations et des morts, la situation n’évolue pas. La présence des « maraudeurs » est plus que jamais nécessaire en montagne (...)
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