« PLEIN DROIT », LA REVUE DU GISTI

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La Convention sur l’avenir de l’Europe

/ Anne Castagnos / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

Dans la perspective de son élargissement, l’Union européenne a voulu se doter d’un instrument destiné à refonder les institutions communautaires pour les adapter à une Europe élargie à vingt-cinq membres. Parmi les onze groupes de travail créés, celui intitulé « Espace de liberté, sécurité, justice » traite des questions qui nous concernent aujourd’hui, à savoir asile et immigration. [Lire la suite]


Le Maroc, vaste zone d’attente ?

/ Abdelkrim Belguendouz / Article du Plein droit n° 57, juin 2003

L’article qui suit, adressé par son auteur à l’Anafé, ne fait pas partie des interventions faites lors de notre « journée Europe ». Il nous a néanmoins semblé important de l’annexer à ce dossier, tant les similitudes avec tous les thèmes abordés précédemment sont grandes. Il y a quelques mois, le gouvernement marocain a proposé une nouvelle loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc. Calqué de manière étonnante sur la réglementation française, ce texte très répressif est en fait une mise en application des restrictions imposées au Maroc par l’Union européenne. L’auteur, militant de l’association marocaine des droits humains et coordinateur du comité sur les migrations appelle à une large mobilisation contre cette loi « terroriste ». [Lire la suite]


Magouilles européennes sur l’asile

Édito du Plein droit n° 57, juin 2003

L’idée que l’Union européenne pourrait un jour installer hors de ses frontières des camps de triage pour y envoyer les demandeurs d’asile semble sortie tout droit d’un film d’horreur ou d’un cauchemar. Il y a quelques années encore, sa simple évocation par un des États membres aurait probablement été considérée comme une provocation ou une aberration par ses partenaires, et suscité la réprobation unanime des instances de protection des droits de l’homme. Le cauchemar est en train de devenir réalité : lors d’une réunion qui s’est tenue à Veria, en Grèce, à la fin du mois de mars 2003, les ministres des (...) [Lire la suite]


Les tirailleurs, bras armé de la France coloniale

/ Emmanuel Blanchard / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Longtemps occultée, la participation des populations coloniales aux efforts de guerre de la France est aujourd’hui un véritable enjeu de mémoire au cœur des luttes politiques et juridiques des anciens combattants et des sans-papiers. En mettant l’accent sur la contribution de leurs aînés à la défense d’idéaux démocratiques, mis à mal par les gouvernements passés et présents de la France des colonies ou de la fermeture des frontières, ces derniers ont contribué à sortir de l’oubli des milliers d’hommes dont les sacrifices ne sont toujours pas reconnus. Il reste que l’image du tirailleur libérateur de la France occupée ne permet pas d’appréhender, dans toute sa complexité, l’histoire des troupes coloniales. [Lire la suite]


La République « Banania » Quarante ans de discrimination

/ Stéphanie Séguès et Livio Thèves / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

La question de la « décristallisation » des pensions des anciens fonctionnaires civils et militaires des ex-colonies françaises est un peu à l’image de la représentation du tirailleur africain « y’a bon... » sur les boites de « Banania » : si on reconnaît certaines qualités à ces « frères d’armes », on les regarde avec condescendance et on s’accommode pendant quarante ans d’un régime discriminatoire peu conforme à l’égalité républicaine devant la loi. C’est seulement sous la pression du droit international et européen, après un combat judiciaire de plus de quinze années, que les juridictions ont reconnu que la législation française était incompatible avec le principe de non-discrimination en raison de la nationalité. [Lire la suite]


L’arrêt « Diop », un long combat judiciaire

/ Serge Slama / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Pour comprendre l’arrêt « Diop » rendu par le Conseil d’État le 30 novembre 2001, par lequel a été reconnu le caractère discriminatoire du « gel » des pensions versées aux fonctionnaires civils et militaires des ressortissants des ex-colonies françaises, il faut brièvement remonter aux sources de ce contentieux de la « décristallisation », plus de quinze années auparavant. En effet, dès 1985, plus de 700 anciens combattants sénégalais [2] saisirent le Comité des droits de l’homme (CDH) des Nations unies de « communications individuelles » – l’équivalent de plaintes – contre la France en invoquant la violation (...) [Lire la suite]


Variations autour du « sang versé »

/ Danièle Lochak / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

La reconnaissance manifestée aux étrangers qui ont risqué leur vie ou versé leur sang pour la France leur est plus aisément acquise lorsque, au sens propre, elle ne coûte rien. À preuve, le contraste entre l’indifférence témoignée aux anciens combattants d’outre-mer spoliés par la cristallisation des pensions et le flot de rhétorique qu’a suscité le sort des légionnaires blessés au cours d’opérations militaires. [Lire la suite]


Basses manœuvres

/ Antoine Math / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Que s’est-il passé depuis l’arrêt Diop par lequel le Conseil d’État a jugé que la « cristallisation » des pensions violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et constituait une discrimination illégale ? Justice était reconnue aux anciens fonctionnaires et anciens combattants qui allaient enfin toucher leur dû. C’était sans compter sur l’esprit de résistance de nos décideurs républicains pour qui « l’égalité n’est pas envisageable ». [Lire la suite]


Le dernier de la « Force noire »

/ Philippe Bernard / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Dans un village du Sénégal, l’envoyé spécial du journal Le Monde avait rencontré, au cours de l’année 1998, Abdoulaye Ndiaye, cent quatre ans, dernier survivant du bataillon des tirailleurs sénégalais, qui se distin- guèrent, par leur courage, dans les tranchées de « quato’ze-dix-huit ». Quelques mois plus tard, le 10 novembre, à la veille de recevoir la Légion d’honneur, le vieil homme mourait. Le Monde publiait alors, sous la plume de Philippe Bernard, l’article que nous reproduisons ci-dessous*. [Lire la suite]


L’errance des vieux Marocains

/ Djemila Zeneidi-Henry / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

La ville de Bordeaux a accueilli, depuis 1994, plus de mille cinq cents anciens combattants marocains. La ville qui abrite le tribunal des pensions militaires continue, encore aujourd’hui, de voir affluer ces immigrés atypiques, ces vieillards chargés de sacs en plastique, errants en groupe, qui ne cessent d’intriguer les Bordelais et embarrassent les autorités publiques. L’extrême précarité, voire l’état de clochardisation de ces hommes âgés déambulant dans les espaces publics, suscite un malaise de toutes parts. [Lire la suite]


Le combat d’Ayed D. pour la dignité

/ Antoine Math et Alexis Spire / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Ancien tirailleur marocain, Ayed D., est aujourd’hui âgé de soixante-neuf ans et sa trajectoire est marquée par les multiples discriminations légales qu’un étranger « au service de la France » a pu cumuler tout au long de sa vie. C’est par hasard, dans le train, que nous avons rencontré ce retraité chaleureux et combatif qui a accepté de nous raconter sa vie. [Lire la suite]


Les lésions dangereuses

/ Arnaud Veïsse / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Il y a dix ans, dans ces mêmes colonnes, Elizabeth Didier dénonçait les dérives du droit d’asile devant l’exigence toujours plus fréquente du certificat médical1. A la demande du Comede, le Directeur de l’OFPRA écrivait à ses officiers : « Il convient de réserver les demandes de certificat médical à des cas tout à fait exceptionnels, où l’avis d’un médecin est vraiment indispensable à la compréhension du cas, en complément de la parole du sujet et non à sa place ». Dix ans plus tard, tentons de faire le point sur l’usage du certificat médical pour la demande d’asile et d’analyser les liaisons dangereuses entre la souffrance, la maladie et le bénéfice social espéré. [Lire la suite]


Pour en finir avec la double peine (1989-1992)

/ Mogniss H Abdallah / Article du Plein droit n° 56, mars 2003

Des comités anti-expulsion des années soixante-dix au mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB) en passant par la création du comité national contre la double peine et les grèves de la faim, les combats contre la double peine n’ont pas cessé, depuis trente ans, d’attirer l’attention sur les drames qu’elle provoque et l’injustice qu’elle représente. Malgré les luttes menées, parfois de façon désespérée, la double peine existe toujours, symbole d’une discrimination institutionnelle flagrante à l’égard des non-nationaux. [Lire la suite]


Chantier de démolition

Édito du Plein droit n° 56, mars 2003

Dans l’édito du précédent numéro de Plein Droit, nous refusions de nous réjouir trop vite des mesures annoncées dans les médias : réexamen de la situation des sans papiers, remise en cause de la double peine, « contrat d’intégration ». Nous attendions la suite. Elle est cinglante. Premier acte : le réexamen d’un certain nombre de dossiers de sans-papiers, qui devait être « bienveillant » et pratiqué « avec humanité ». Dans une première circulaire, parue le 19 décembre 2002, le ministre, sous couvert d’harmonisation, impose des exigences de preuve qui, appliquées à la lettre, pourraient bien rendre impossible – (...) [Lire la suite]


Les Portugais des Trente Glorieuses

/ Marie-Christine Volovitch-Tavares / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Lors des mobilisations contre les lois Pasqua-Debré s’était constitué un Collectif portugais, et des dizaines de signatures d’immigrants portugais figuraient au bas des pétitions. Les histoires oubliées de ces clandestins des années soixante revinrent alors sur le devant de la scène grâce à de nombreux témoignages. Et on s’est souvenu des drames de l’immigration portugaise qui avaient marqué l’actualité de ces années-là. [Lire la suite]


Passeur et passager, deux figures inséparables

/ Smain Laacher et Laurette Mokrani / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Quitter son pays pour aller dans un autre clandestinement ne peut s’envisager que si l’on est sûr de réussir. Et cette certitude, c’est le passeur qui va la fournir car lui seul a la réputation de transformer le désir en réalité. A partir des témoignages recueillis au cours des enquêtes qu’il a effectuées auprès de personnes exilées, l’auteur expose ici les facteurs qui règlent le « système de relations qui se nouent entre l’exilé et ses passeurs et qui leur donnent sens ». [Lire la suite]


Stratégies roumaines

/ Dana Diminescu / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Comme tous les pays de l’ancien bloc communiste, la Roumanie s’est libérée de plus de quarante ans de « non-mobilité » par une frénésie de migrations. Après une période de tâtonnements vers un Occident mythifié et interdit, ces migrations se sont intensifiées gagnant peu à peu tous les pays occidentaux. Inscrites dans le contexte particulier de la construction européenne, elles ont cependant connu une évolution spécifique. [Lire la suite]


Les Chinois, entre filières et parcours officiels

/ Chloé Cattelain et Sébastien Ngugen / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Alors qu’en 1997, la mobilisation des sans-papiers chinois avait surpris l’opinion publique française, la place prépondérante qu’ils occupent désormais dans l’actuel mouvement semble ne plus provoquer l’étonnement. Entre ces deux mouvements, l’immigration chinoise s’est intensifiée, tout en changeant de nature. Ces modifications correspondent à un changement dans les modes d’arrivée en France, ainsi qu’à une évolution des filières. [Lire la suite]


La Méditerranée , « cul-de-sac » de l’Afrique

/ Claude Kabala Bwebwe / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Rencontre et Développement est une association étrangère de droit algérien, agréée depuis 1975 pour exercer en Algérie des activités axées sur le développement du pays et la solidarité avec tous les peuples en difficulté. Elle a actuellement trois pôles principaux d’action : le pôle social algérien, l’aide aux Sahraouis et l’aide aux migrants africains qui tentent de rejoindre coûte que coûte l’Europe via l’Afrique du Nord. Dans le cadre des consultations que le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) organise avec ses partenaires du pourtour méditerranéen, l’auteur a fait, en janvier dernier, la communication que nous publions ci-dessous. [Lire la suite]


L’ultra-libéralisme à l’œuvre en Italie

/ Salvatore Palidda et Fulvio Vassallo Paleologo / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Le cas de l’immigration étrangère en Italie est révélateur du traitement et du sort réservés aujourd’hui aux migrations. A la merci des trafiquants, exposés à la mort lors de leurs tentatives de migrations, soumis à un néo-esclavagisme dont s’alimente le développement des économies souterraines dans les pays développés, les migrants sont l’objet de traitements violents non seulement de la part des polices et des militaires des pays dominants et des pays de départ qui coopèrent à cette politique, mais aussi de la part des petits et grands patrons. [Lire la suite]


Les « contrôleurs d’immigration »

/ Véronique Baudet-Caille / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Tous les Etats de l’Union européenne ont adopté une législation condamnant les compagnies de transports à des sanctions lorsqu’elles acheminent dans un pays membre des étrangers sans document de voyage. Les transporteurs sont ainsi obligés de jouer le rôle de « contrôleurs d’immigration » et de participer à la politique de contrôle des flux migratoires. [Lire la suite]


Pour un accès permanent en zone d’attente

Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

A la suite de discussions menées, à partir de l’automne 2001, entre le ministère de l’intérieur et l’Anafé1, une expérience a été réalisée en mai 2002 dans le cadre de laquelle des associations habilitées3 à accéder en zone d’attente2 ont pu se rendre, à raison de deux visiteurs par jour dans celle de l’aéroport Roissy-CDG. Le texte qui suit est extrait de l’introduction d’un document que l’Anafé va publier à la fin de l’année 2002* et qui présentera, avec le protocole qui a servi de cadre à l’expérience, la synthèse des observations recensées lors de cette « campagne de visites ». De cette expérience, l’Anafé attend des suites concrètes. [Lire la suite]


« French confection » : le Sentier (1980)

/ Mireille Galano et Alexis Spire / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

En février 1980, les travailleurs du quartier du Sentier à Paris, originaires de Turquie, ont mené une grève de la faim durant vingt-deux jours. Dès le début, la CFDT s’est impliquée dans cette action qu’elle a suivie jusqu’au bout. Ceci demeure un cas unique dans l’histoire syndicale française. Vingt deux ans après, nous avons voulu analyser cette action avec Marie-Noëlle Thibault, responsable, à l’époque, de l’Union départementale CFDT de Paris. [Lire la suite]


1983 : La marche pour l’égalité

/ Mogniss H. Abdallah / Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Le 3 décembre 1983 à Paris, cent mille personnes environ accueillent la Marche pour l’égalité et contre le racisme dans une ambiance de fête. Partie de Marseille le15 octobre 1983 dans l’indifférence quasi-générale, la Marche est peu à peu devenue un événement politique historique. Il sera considéré comme un acte fondateur pour la jeunesse des banlieues. A travers le pays, les jeunes issus de l’immigration mais aussi de nombreux Français se sont identifiés aux marcheurs et rejoindront ce que l’on nommera un temps le mouvement beur. Désormais, les Beurs ne sont plus seulement les enfants d’immigrés invisibles, mais bien des acteurs à part entière de la société française. Cette nouvelle donne va bouleverser la perception de l’immigration et redessiner le paysage politique antiraciste. [Lire la suite]


Mémoire des luttes

Article du Plein droit n° 55, décembre 2002

Dans le précédent numéro, « Immigration : trente ans de combat par le droit », le Gisti avait voulu marquer ses trente années d’existence par une double rétrospective : celle de ses engagements politiques et de ses actions judiciaires, celle de la politique migratoire et des luttes qui ont été menées pour tenter de faire évoluer le droit de l’immigration et la condition des étrangers. Cette rétrospective se poursuit avec, pour objectif, d’entretenir une « mémoire des luttes », essentielle pour mieux appréhender les combats actuels et à venir. Dans la plupart de ces luttes, le Gisti s’est investi à sa (...) [Lire la suite]


Passage à l’acte

Édito du Plein droit n° 55, décembre 2002

Après avoir été absent des cam-Apagnes électorales, le thème de l’immigration et de l’asile a repris une place centrale dans les discours politiques. Et des discours, il y en a eu beaucoup ces derniers temps de la part d’un gouvernement qui se veut le chantre de la communication. Alors que le mouvement des sans-papiers trouvait un nouveau souffle, et que les médias lui donnaient un large écho, le ministère de l’intérieur annonçait immédiatement un réexamen de certains dossiers, dans le cadre d’un traitement humanitaire et social, en se gardant bien d’employer le terme de régularisation. Des instructions (...) [Lire la suite]


30 ans !

Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002

IL y a trente ans, le Gisti naissait dans la mouvance de mai 1968. Dans le même temps, les prémices de la fermeture des frontières à toute immigration nouvelle de travailleurs se faisaient clairement sentir avec les circulaires dites Fontanet-Marcellin (1972) qui mirent fin au temps de la régularisation. Les travailleurs entrés en dehors de la procédure d’introduction mise en place par l’ordonnance du 2 novembre 1945 ne pouvaient plus escompter obtenir des titres de séjour et de travail. Cette circulaire marque donc un retournement complet de la politique migratoire puisque, pour satisfaire les (...) [Lire la suite]


La question immigrée après 68

/ Michelle Zancarini-Fournel / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002

La question de l’immigration, apparue sur la scène publique avec le problème des bidonvilles, est réellement devenue visible à partir de 1968 avec la participation d’ouvriers immigrés à des mouvements de grève dans les usines. Par la suite, la parole publique des immigrés s’est déplacée du terrain économique vers des revendications spécifiques à propos du logement et des papiers. [Lire la suite]


« Le petit livre juridique des travailleurs immigrés »

Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002

En mars 1974, le Gisti publiait aux Editions Maspéro « Le petit livre juridique des travailleurs immigrés ». Se présentant avant tout comme une clarification de la législation en vigueur, ce guide se voulait aussi un instrument de lutte. Dans l’introduction – que nous reproduisons ici – le Gisti justifie cette utilisation militante du droit tout en en montrant les limites. [Lire la suite]


La création du Gisti

/ Anna Marek / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002

Si l’idée de créer une structure permettant d’affirmer et de défendre le principes de l’Etat de droit revient à une poignée d’élèves de l’ENA, la véritable naissance du Gisti a lieu lors de la rencontre de ces jeunes initiateurs avec des représentants d’autres horizons socio-professionnels : avocats, magistrats, travailleurs sociaux, militants associatifs. Leur investissement sur la question de l’immigration participera d’un mouvement croissant de prise en compte de ce problème dans le débat national après 68. Les témoignages de trois « anciens » viennent illustrer cet historique. [Lire la suite]


Des « anciens » témoignent

Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002

Respectivement élève à l’Ecole nationale d’administration (ENA), travailleur social, membre de l’équipe Cimade de Nanterre, et responsable du secteur migrants de la Cimade, Gérard Moreau, Bruno Ehrmann et André Legouy ont bien voulu échanger leurs souvenirs sur les raisons qui les ont amenés, il y a trente ans, à créer une structure comme le Gisti, et sur les circonstances de leur rencontre. [Lire la suite]


Fragments du singulier, archive du collectif

/ Philippe Artières / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002

Accidents du travail, maladies, licenciements, problèmes de papiers, conditions de logement, expulsions : tels étaient les principaux problèmes que les immigrés venaient soumettre à la permanence juridique du Gisti, à la création de l’association. La retranscription du premier cahier de permanence – de décembre 1972 à octobre 1973 – nous livre ainsi un témoignage brut des années 70 sur la vie au jour le jour d’immigrés en France. Ces fragments du singulier disent une histoire collective, celle de l’immigration il y a trente ans. [Lire la suite]


1972 – 2002 Les grandes étapes...

Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002

... de la politique migratoire ... de l’histoire du Gisti **1969 - 1974**Septennat G. Pompidou 1972 – Les circulaires Marcellin-Fontanet subordonnent la délivrance d’une carte de séjour à l’obtention d’un contrat de travail et d’un « logement décent ». Ces textes mettent fin aux procédures de régularisation et constituent l’amorce, par les pouvoirs publics, des premiers contrôles du flux migratoire. Ils provoquent les premières mobilisations de « sans-papiers » et notamment des grèves de la faim. 13 juin 1973 – Sous la pression des grèves, le gouvernement assouplit sa position et permet aux (...) [Lire la suite]


1972 : naissance de l’intellectuel spécifique

/ Philippe Artières / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002

Parler à partir de la place qu’on occupe et non à la place des autres, mettre à profit sa situation d’expert pour dénoncer les faits, faire sortir l’information de l’institution en s’appuyant sur l’expérience de tous : l’intellectuel spécifique décrit par Michel Foucault s’engage dans le domaine qui est le sien. Il donnera naissance au groupe d’information prison (GIP), puis au groupe d’information santé et au groupe d’information asile. Si le Gisti ne s’inscrit pas dans une filiation directe avec ces groupes, il en partage cependant l’engagement. [Lire la suite]


Le droit au service des luttes

/ Anna Marek / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002

L’héritage politique et culturel des années soixante et l’affirmation d’une politisation des enjeux de l’immigration servent de cadre général à la formation du Gisti. Pourtant, à s’en tenir exclusivement au poids du contexte historique de l’époque, on risque de ne pas saisir la spécificité d’un groupe qui choisit le droit comme instrument de lutte. L’usage revendicatif du droit apparaît bien alors comme un mode d’action original. [Lire la suite]


Deux parcours d’avocats

/ Liora Israël / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002

Cet article vise à retracer deux parcours d’avocats, non pas au Gisti mais plutôt auprès du Gisti. En effet, cette association s’étant constituée dès le départ autour de la question du droit des étrangers, les avocats sont vite apparus comme des auxiliaires irremplaçables dans ce combat, que ce soit pour assurer la défense des immigrés devant diverses instances ou pour assurer un travail de conseil, notamment dans les permanences juridiques. Les parcours de Jean-Jacques de Felice et de Christian Bourguet permettent d’illustrer ce compagnonnage de plusieurs décennies mais où ont alterné implication forte dans le Gisti et plus grande distance, que ce soit du fait des aléas de la vie ou d’un regard plus critique sur l’association. [Lire la suite]


Une lutte exemplaire

/ Mireille Galano / Article du Plein droit n° 53-54, juin 2002

Ce sont des travailleurs immigrés qui ont déclenché et mené la plus grande lutte dans le secteur du logement en France, et peut-être en Europe. Cette lutte demeure unique par son ampleur (jusqu’à 20 000 grévistes dans toute la France), sa durée, ses revendications (baisse des loyers, reconnaissance des comités de résidents, fin des contrôles « racistes »), et surtout l’organisation strictement autonome des immigrés qui mirent en place des formes originales de lutte. [Lire la suite]


Victimes ou délinquants ?

Article du Plein droit n° 52, mars 2002

Le parlement a examiné en pre mière lecture au cours du mois de février une proposition de loi renforçant la lutte contre les différentes formes d’esclavage aujourd’hui. Elle prévoit la création d’une nouvelle incrimination de traite des êtres humains et renforce les sanctions pénales à l’encontre des trafiquants. Au côté de ce volet répressif, figure un dispositif de protection des victimes : aménagement des délais de prescription et droit au séjour pour ceux qui témoigneront ou porteront plainte. Ce texte devrait être ensuite complété par d’autres mesures telles que le renforcement des moyens des (...) [Lire la suite]


D’où viennent-ils ? Qui sont-ils ?

/ Violaine Carrère / Article du Plein droit n° 52, mars 2002

Aujourd’hui, dans les débats au niveau européen, on préfère parfois parler de mineurs « non accompagnés », afin de distinguer ceux qui arrivent vraiment seuls sur le territoire d1un des Etats de l’Union, de ceux qui sont accompagnés d’un adulte de fait chargé d’eux, même si c’est hors de tout statut légal. Ces définitions vont permettre de déterminer quels mineurs on considérera avoir à protéger, et quels mineurs échapperont à tout dispositif d’aide, soit parce qu’on ne les estimera pas en danger, soit parce qu’on dira qu’ils sont « inaccessibles » aux actions de protection, « inadaptés » à la vie en foyer, etc. Préciser de qui on parle, présenter dans leur diversité les motifs de départ et les parcours de ces mineurs, tel est l’objectif de cet article : brosser le paysage de la question. [Lire la suite]


Qu’est ce qu’un enfant en danger ?

/ Michèle Créoff / Article du Plein droit n° 52, mars 2002

Entre la protection judiciaire liée aux dangers que court le mineur et la protection administrative en cas d’absence de représentant légal, le dispositif législatif d’accueil des mineurs est complet et devrait pouvoir s’appliquer totalement aux mineurs étrangers isolés. De nombreux freins s’opposent pourtant à la mise en œuvre de cette protection, qui tiennent aux réticences de certains juges ou aux blocages de certains intervenants sociaux. Tous ces freins résultent en dernière analyse de la crainte d’un invasion de mineurs étrangers isolés. [Lire la suite]


L’« accueil » aux frontières

/ Stéphane Julinet / Article du Plein droit n° 52, mars 2002

Les textes qui régissent l’entrée des étrangers sur le territoire et le maintien en zone d’attente des non-admis ou des demandeurs d’asile ne prévoient aucune disposition particulière relative aux mineurs. Ces derniers sont donc maintenus dans les mêmes conditions que les adultes. Depuis 1998, suite à une décision de la Cour d’appel de Paris, la quasi-totalité d’entre eux sont désormais admis sur le territoire. Les dispositifs de protection de l’enfance ne sont cependant pas systématiquement mis en œuvre par crainte de l’« appel d’air » que cette protection susciterait, livrant ainsi ces mineurs à tous les réseaux qui les guettent. [Lire la suite]


La détermination de la minorité

/ Nathalie Ferré / Article du Plein droit n° 52, mars 2002

Le déclenchement des procédures protectrices de la minorité suppose que celle-ci soit établie. Mais déjà une première interrogation surgit : s’agit-il de déterminer la minorité ou simplement de la présumer face à des signes extérieurs ou des documents produits par l’intéressé ? Le droit repose, pour une large part, sur l’apparence jusqu’à transformer cette apparence en vérité lorsqu’il faut définir des droits ou des obligations. [Lire la suite]


Débat avec la salle

Article du Plein droit n° 52, mars 2002

Rafjire, Collectif féministe solidarité-droits des femmes. Nous sommes préoccupés par le sort de jeunes femmes confiées à des proches à 15, 16 ans et qui, à leur majorité, se retrouvent sans papiers. Certaines voient alors leur scolarité menacée. Nous sommes démunis face à de telles situations. Nous avons fait une demande de protection jeune majeur qui a échoué. Quelles idées pouvez-vous nous suggérer pour que nous puissions mener une action pour la défense de ces jeunes majeurs qui n’ont même plus accès à l’aide sociale à l’enfance ? Michèle Créoff, Gisti. Il existe un dispositif de protection des (...) [Lire la suite]


Le rôle de l’institution judiciaire

/ Evelyne Sire-Marin / Article du Plein droit n° 52, mars 2002

Le droit des mineurs étrangers isolés est une question transversale qui mobilise plusieurs fonctions juridictionnelles et les services publics judiciaires : parquet des mineurs, chambres correctionnelles (comparutions immédiates), juges des enfants, juges des tutelles, juges de l’application des peines, aide sociale à l’enfance (ASE), protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et brigade des mineurs. [Lire la suite]


Esclavage aux mille visages

/ Johanne Vernier / Article du Plein droit n° 52, mars 2002

La lutte contre la traite des êtres humains et contre les formes actuelles d’esclavage manque encore gravement d’outils juridiques adaptés. En revanche, quand des mineurs en sont les victimes, l’arsenal juridique permettant de les protéger existe et peut s’appliquer quelles que soient leur nationalité et leur situation au regard du séjour. On constate cependant que, faute de moyens matériels dans certains cas, de volonté d’agir en dépassant certains préjugés tenaces dans d’autres, un grand nombre de mineurs isolés restent prisonniers des réseaux mafieux, voire de simples individus. [Lire la suite]


Débat avec la salle

Article du Plein droit n° 52, mars 2002

Carlos Justo Hernandez, Etudiant. Au sujet de l’application de l’article 21-12 du code civil pour l’acquisition de la nationalité française, est-ce qu’il y a des conditions d’assimilation, en particulier la nécessité d’avoir des connaissances minimales de la langue française ? D’autre part, est-il vrai qu’il faut un délai de cinq ans pour que le mineur obtienne la nationalité ? Evelyne Sire-Marin, Gisti. Précisons d’abord que la condition d’assimilation ne s’applique qu’aux conjoints de Français et pas aux autres cas de déclaration. D’autre part, si on relit bien l’article 21-12-1er du code civil, on (...) [Lire la suite]


L’enfant et la demande d’asile

/ Etsianat Ondongh-Essalt / Article du Plein droit n° 52, mars 2002

L’exemple résumé dans les lignes qui suivent, va montrer comment des dizaines d’enfants mineurs qui atterrissent chaque année en France et qui demandent protection et reconnaissance au pays des droits de l’homme subissent, de la part des institutions qui sont censées les accompagner et les soutenir dans leur quête de quiétude, des « brimades », des tracasseries qui, pour certains enfants, peuvent s’apparenter à un nouveau rejet et quelquefois raviver le désarroi et le sentiment abandonnique dont ils sont déjà victimes. [Lire la suite]


Mineurs isolés en Europe

/ Claudia Cortes-Diaz / Article du Plein droit n° 52, mars 2002

La question de l’accueil des mineurs isolés ne se pose pas uniquement en France. Tous les pays européens y sont confrontés, mais si certains d’entre eux y ont été exposés dès les années 1970, d’autres, comme l’Espagne ou la Finlande, n’y font face que depuis les années 1990. Autre différence mais d’ordre quantitatif : certains pays connaissent des arrivées bien plus nombreuses que d’autres. D’où des variations sensibles dans les conditions d’accueil et de traitement des enfants isolés entre les pays membres de l’Union européenne. Enfin, cette question n’échappe pas à la politique commune de l’asile et de l’immigration que les Etats membres élaborent depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam. [Lire la suite]


Débat avec la salle

Article du Plein droit n° 52, mars 2002

Emmanuelle Piette, Collectif féministe contre le viol. Je remercie vraiment le Gisti pour cette journée, mais c’est un peu désespérant et j’avais envie de poser la question, en guise de boutade : et si on était carrément dans une Europe proxénète ? En plus des mineurs isolés, en 2000, huit cents enfants ont disparu en France et, selon les statistiques du gouvernement français publiées l’année dernière, les affaires de proxénétisme sont passées de six cents à huit cents ! Et s’il s’agissait là du résultat d’une volonté politique officielle puisque, dans le même temps, on supprime les moyens de l’OCRET (...) [Lire la suite]


Annexe : Rapport statistique du HCR sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe

Article du Plein droit n° 52, mars 2002

Un rapport statistique récent du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) permet d’apporter des éléments chiffrés sur les mineurs isolés demandeurs d’asile en Europe [7]. Les statistiques concernent les « enfants non accompagnés » ou les « enfants séparés » qui sont les deux définitions généralement utilisées en Europe. La première notion renvoie aux enfants de moins de dix-huit ans séparés de leur deux parents et non pris en charge par un adulte qui, de par la loi ou la coutume, en aurait la responsabilité [8]. La notion d’enfant séparé est proche : il s’agit des enfants de moins de dix-huit ans séparés de leurs (...) [Lire la suite]


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