Circulaire du 11 mars 2011
relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité
NOR : IOC/V/11/02492/C 

Taxes : application de la loi de finances et du décret du 9 février 2011

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/noriocv1102492c.pdf


Publiée sur le site du Premier ministre
Le tableau joint à la circulaire du 27 septembre 2011 se substitue au tableau n° 1 de la présente circulaire.

Circulaire abrogée par celle du 12 janvier 2012

Le montant des taxes a été modifié depuis et est fixé au niveau législatif depuis la loi de finances pour 2021

(PDF, 237.6 ko)

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Dernier ajout : mercredi 28 septembre 2022, 18:01
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