Article extrait du Plein droit n° 27, juin 1995
« Dénoncer et expulser »

Histoires…

> «  M. D., sénégalais, atteint d’une pathologie grave est actuellement retenu au dépôt de la préfecture de police de Paris et va être expulsé dans les jours qui viennent. Compte tenu de son état de santé qui nécessite un traitement quotidien et une surveillance hebdomadaire, cette expulsion équivaut à une véritable condamnation à mort ».

Tel est le communiqué adressé en urgence par de nombreuses associations au ministère des affaires sociales et de la santé et au ministère de l’intérieur, le 3 février 1995.

L’histoire remonte à novembre 1989 lorsque M. D., sénégalais, entre en France pour solliciter le droit d’asile. Il obtient un récépissé lui permettant d’occuper un emploi de manutentionnaire intérimaire. Sa demande d’asile est rejetée par l’OFPRA en février 1990 et la commission des recours en avril 1991. À l’expiration de son récépissé, la préfecture de police lui notifie une invitation à quitter le territoire.

M. D. consulte la première fois au Comité médical pour les exilés (Comede) en 1990 pour des problèmes de santé. Son travail lui ayant ouvert des droits à la sécurité sociale, il ne revient au Comede qu’en mars 1993, lorsqu’il ne bénéficie plus d’aucun accès aux soins. Les médecins consultés diagnostiquent une pathologie nécessitant une intervention lourde. Il est opéré en avril 1993 à l’hôpital Broussais d’où il sort huit jours plus tard, bien que la surveillance hospitalière minimale, dans ce type d’intervention, soit habituellement de six semaines.

Dès le mois de mai 1993, M. D. sollicite auprès de la préfecture une autorisation provisoire de séjour (APS) pour raison de santé [1]. En guise de réponse, on lui notifie, le 5 juin 1993, un arrêté de reconduite à la frontière. Il finit quand même par obtenir une APS valable trois mois assortie d’une assignation à résidence sur Paris. Elle sera périodiquement renouvelée.

Début septembre, il rechute brutalement et se présente aux urgences de l’hôpital Broussais. Il en sort quinze jours plus tard avec un traitement à vie nécessitant une surveillance biologique régulière. En novembre 1993, il est une nouvelle fois hospitalisé.

En France maintenant depuis plus de trois ans, il peut bénéficier de l’aide médicale pour la prise en charge de ses soins à domicile.

Atteint d’une autre pathologie, il est à nouveau hospitalisé en avril 1994. À sa sortie, on lui prescrit un nouveau traitement à poursuivre pendant un an.

Pendant ce temps, de nombreux courriers sont adressés au ministère de l’intérieur pour demander la levée de l’assignation à résidence. Sans succès.

En juin 1994, son dossier fait partie des quelque 350 dossiers transmis au ministère de affaires sociales et de la santé et au ministère de l’intérieur par l’Action de défense des malades étrangers en France (Admef), regroupant trente-cinq associations. Ce collectif demande une régularisation définitive de ces personnes gravement malades afin de faciliter leur accès aux soins [2].

Le 2 janvier 1995, M. D. est convoqué par le médecin de la préfecture. Le dossier transmis par le médecin traitant insiste sur la nécessaire continuité des soins pour la survie de M. D. Deux rendez-vous sont fixés, courant février, pour le contrôle des deux pathologies.

Le 2 février, les événements se précipitent. M. D. est convoqué à 10 heures au 8ème bureau de la préfecture de Paris pour le renouvellement de son APS. Il s’y rend en toute confiance accompagné d’un ami. À 11 heures, cet ami, affolé contacte le médecin traitant et certifie que M. D. va être renvoyé au Sénégal.

Le médecin appelle la préfecture. Un fonctionnaire du 8ème bureau lui confirme que l’assignation à résidence est levée, qu’il fait l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière en date d’avril 1993 et qu’il est placé en rétention administrative pour six jours.

Immédiatement, le médecin contacte l’infirmerie du dépôt de la préfecture et insiste sur l’importance de remettre le traitement médical à M. D. dès qu’il sera transféré.

Des contacts sont pris directement avec les ministères de la santé, des affaires sociales et de l’intérieur, afin d’alerter l’autorité ministérielle sur la gravité de la mesure prise et le danger que court M. D. Madame Veil n’a-t-elle pas déclaré que « l’état de certaines personnes malades peut s’opposer à la prise ou à l’exécution de mesures d’éloignement… et doivent faire l’objet du traitement particulièrement attentif qu’elles justifient » ?

D’autres associations sont contactées pour appuyer la demande de surseoir à l’exécution de cette expulsion.

Le samedi 3 février au matin, le médecin contacte le greffier du tribunal 35 bis devant lequel doit comparaître M. D. Il n’est pas inscrit à la séance du jour. Nouveau contact à la préfecture où l’on apprend avec surprise que M. D. ne s’est pas présenté à la convocation qu’il avait effectivement ce jour-là. Son ami affirme le contraire.

Les différents dépôts de la région parisienne sont alors contactés.

Vers 16 heures, soit plus de trente heures après sa convocation à la préfecture, on apprend enfin que M. D. a été renvoyé la veille au Sénégal par le vol Air France de 17 h 30, sans qu’il ait pu récupérer ses médicaments et prévoir la continuité des soins dans son pays.





Notes

[1Cette APS pour soins est soumise au total arbitraire des fonctionnaires de l’administration préfectorale. Le patient est convoqué par le médecin de la préfecture qui, sur la base de l’examen clinique et du dossier médical adressé par le médecin traitant ayant sollicité ce titre de séjour, transmet un avis aux autorités préfectorales. Celles-ci décideront du maintien ou non sur le territoire. Ces autorisations sont valables trois mois et font l’objet d’un renouvellement périodique sur présentation d’un nouveau certificat médical. Au-delà d’un an, le patient doit revoir le médecin de la préfecture, démarche absurde pour tous les patients atteints de maladie incurable.

[2Voir Plein droit n° 24, avril-juin 1994.


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Dernier ajout : lundi 30 juin 2014, 14:27
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