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« Recours OQTF et assignation à résidence »
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→ 2101 articles [tri par date pertinence ]
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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« Expulser sans enfermer, nouvelles méthodes, nouvelles pressions »
13 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de Maine-et-Loire
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par le préfet de la Côte-d’Or
15 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Sortir de l’état d’urgence
17 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nationalité : la Belgique innove
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Le mariage des étrangers
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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L’asile dans le pot commun de l’immigration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité
25 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Défaite ou victoire ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Sésame pour procédure asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Santé et précarité : du droit à la réalité
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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L’Europe contre les réfugiés
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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La réglementation relative au droit au logement opposable (« DALO ») est discriminatoire !
3 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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L’asile en chiffres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Le fiction juridique de l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Du provisoire par circulaires
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Reconduite : beaucoup de bruit pour rien ?
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Des garde-fous pour Schengen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
2 octobre 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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Les refus de demande de titre de séjour : quels recours ?
12 décembre 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
→ 21 rubriques
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Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Appréciation de la condition de résidence de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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II. Condition de résidence habituelle
/ Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Résidence de longue durée
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Modèles de recours et courriers-types
/ Pratique /
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Recours
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Argumentaires
/ Le droit /
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Recours contre un refus de mariage
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Jurisprudence /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 181 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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