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« droit au travail pour mineur »
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→ 5362 articles [tri par date pertinence ]
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Cour EDH, M. c/ France, requête n° 9347/14, 17 janvier 2014
17 janvier 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires / Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père /
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Guadeloupe et Guyane 2013 : éloignements exécutés après l’enregistrement d’un référé et avant la décision du juge
9 janvier 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
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Die GISTI?
12. September 2013 – / Le Gisti ? /
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À Rouen, la région dont des élus sont ministres, on emprisonne et on expulse un enfant de 3 ans
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La loi Valls du 31 décembre 2012 - Actualité contentieuse (éloignement, admission au séjour asile)
15 juin 2013 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Convention d’établissement entre la France et la république de Saint-Marin du 15 janvier 1954
15 janvier 1954 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe /
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La gauche et l’immigration un an après
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Les nouvelles batailles de Poitiers
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Circulaire n°DSS/SD2B/2012/164 du 16 avril 2012
16 avril 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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IV. Les sans-papiers
9 mars 2011 – / Dossiers / Travail / Sans-papiers /
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L’outre-mer dans les lois de 2006 et de 2011 relatives à l’immigration
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Publications de Mom et de ses membres ou partenaires / A. Mom /
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Guide de l’agent d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture
7 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Cici : rapports annuels au parlement et extraits sur l’outre-mer
30 mars 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / C. Rapports officiels /
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Politique d’accueil des départements
13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
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Circulaire du 9 décembre 2011
9 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arrêté du 12 mai 2011
12 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ?
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdictions de manifester contre les violences policières /
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Modalités de dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour
1er février 2023 – / Dossiers / Dématérialisation / I. Démarches préfectures /
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Recours contre le refus de communication d’un arrangement et d’une note du ministre de l’intérieur concernant la réadmission des ressortissants marocains
28 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de communication de documents administratifs (arrangement franco-marocain) /
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Offres d’emploi du Gisti
3 mai 2021 – / Le Gisti ? / Recrutements /
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CE, 29 juin 2018, n° 408778
29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant /
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CJCE - Affaire C-241/05, Nicolae Bot c./ préfet du Val-de-Marne, 3 octobre 2006
3 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Jurisprudence /
→ 137 rubriques
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Localisation du droit au travail
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail /
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Droit au travail des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Travail
/ Dossiers /
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Travailleurs saisonniers
/ Dossiers / Travail /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
→ 361 publications
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L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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