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« OQTF »

→ 252 articles [tri par date pertinence ]

• Que faire après une OQTF ?
  15 janvier 2007 – / Publications / Hors-collection /
  
• Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
  13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
  3 janvier 2017 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
  18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Guyane : fin des cascades de « non lieu à statuer » sur OQTF ?
  17 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
  
• Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
  31 mai 2012 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Lettre ouverte au Préfet de police demandant le retrait des OQTF délivrées aux exilé⋅es du canal Saint-Denis
  3 août 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre la circulaire du 17 novembre 2022 relative à l’exécution des OQTF
  18 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
  
• Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
  14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
  
• Tout sur la loi immigration intégration asile
  20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
  
• Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
  15 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
  24 mai 2022 – / Publications / Guides /
  
• Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
  17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
  
• Recours en annulation accompagné d’une QPC pour contester les délais de recours contre les OQTF en prison
  21 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Délais pour contester une mesure d’éloignement en prison /
  
• Référé-liberté contre une OQTF prononcée à Mayotte en violation du droit à un recours effectif
  15 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Violation du droit à un recours effectif à Mayotte /
  
• Référé-liberté contre une OQTF visant un père de famille à Mayotte
  18 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / OQTF visant un père de famille à Mayotte /
  
• Sur la présomption d’urgence pour la suspension d’une OQTF
  20 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
  
• Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - pouvoir d’injonction
  16 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
  
• Mayotte : Référé-liberté contre une OQTF - atteinte grave et manifestement illégale à la vie familiale
  12 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
  
• CE, 12 décembre 2016, n° 405475
  17 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
  
• Deuxième QPC sur les délais de recours contre une OQTF notifiée à des personnes détenues
  23 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
  6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Malgré la loi du 7 mars 2016, le référé-liberté contre une OQTF sans délai n’est toujours pas suspensif....
  20 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
  
• Mayotte : Référé liberté contre une OQTF - condition d’urgence
  27 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte /
  
• Instruction du 17 novembre 2022 du Ministre de l’intérieur
  17 novembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /