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« Frontières »
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→ 1469 articles [tri par date pertinence ]
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Immigrés : la dérive de l’État de droit
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
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Parution de « Refusons l’inhumain !
Les écrivains aux côtés des migrants »
31 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les demandeurs d’asile
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
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De legibus xenophobis
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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La famille au ban de l’Europe
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Zéro or not zéro ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Les ratés de la libre circulation
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Mineurs étrangers isolés en danger
25 mars 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Une délégation Boats 4 people rencontre l’unique survivant du tragique accident ayant coûté la vie à 55 personnes
12 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France refuse une nouvelle fois à deux militants du Sud d’être présents à une manifestation internationale
4 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’ODSE salue une mesure de bons sens mais appelle à une refonte générale du dispositif
4 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tout le monde sur le pont !!
2 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours
28 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte de vingt-six organisations à François Hollande pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés
20 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers
7 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décisions du Conseil constitutionnel
15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
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XI. Références thématiques
1er mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques /
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L’inspecteur n’est pas un flic
15 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Allemagne-Serbie : deuxième « charter » organisé par Frontex
13 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 8 rubriques
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Réintroduction temporaire par la France du contrôle à ses frontières
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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A. Contrôle aux frontières
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures /
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Code « Frontières Schengen »
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures /
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Le franchissement des frontières extérieures
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
→ 85 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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