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« Police »
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→ 1256 articles [tri par date pertinence ]
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De la clandestinité à la reconnaissance
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Sortie des foyers : danger !
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Histoires...
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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D. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
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Ceseda : articles R. 425-1 à R. 425-10
3 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes réglementaires /
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Pacte pour les droits et la citoyenneté
29 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les étrangers sous surveillance policière
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Le délit de solidarité en Italie
6 février 2008 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants
30 novembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles au faciès : huit organisations appellent à une vraie concertation et considèrent le projet de réforme du code de déontologie tout à fait insuffisant
18 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles policiers dans les foyers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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The law of the « jungles »
4 September 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La carte de séjour spécifique aux victimes de traite et de proxénétisme : procédure
1er mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
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L’expulsion collective des sans-papiers de Montfort
15 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Florimond n’ira pas en prison !
13 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers
22 janvier 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Hébergement refusé, installations interdites - Pas de quartiers pour les exilé·es
11 février 2022 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
8 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports
20 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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12 juin 2015, Meaux : deux militants condamnés pour avoir mis à l’abri des Roms expulsés
19 avril 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
→ 2 rubriques
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
→ 54 publications
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Le techno-contrôle des migrations
Plein droit n°140 / 30 mai 2024
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Hotspot de Samos : l’enfer à la frontière gréco-turque
Hors-collection / 27 avril 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Délit de solidarité : le guide
Hors-collection / 4 juillet 2019
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