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→ 2125 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre la décision de l’OFPRA fixant la liste des pays d’origine sûrs
20 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2015 /
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Faire émerger la responsabilité des États
16 septembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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ውሳን ኦፍፕራ ብምቅዋም ዝቐርብ ይግባኝ ናብ ሃገራዊ ቤት ፍርዲ መሰል ዑቕባ (Cour nationale du droit d’asile - CNDA)
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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ጥዕና
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Instruction ministérielle du 19 septembre 2016
19 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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#Étrangers_connectés
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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Le tribunal administratif donne le feu vert à l’expulsion des habitants du bidonville de Calais
18 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Solidarité avec les victimes du 48 rue de la République
18 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté contre l’arrêté créant une zone de protection
23 octobre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de zone nord de la jungle de Calais /
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Conseil d’état, 26 mars 2010, n° 328536
26 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et visa long séjour /
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Lettre ouverte au garde des Sceaux
25 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le délit de solidarité dans les législations européennes
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
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Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
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En Grèce, une crise migratoire chronique
18 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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2017 : des délinquants solidaires mobilisés dans toutes les régions de France
28 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Janvier 2017 : une éducatrice menacée de licenciement pour solidarité avec les mineurs isolés étrangers
5 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs étrangers, bonnet d’âne pour le ministre
17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Un « plan migrants » qui génère de graves dérives dans le domaine de l’action sociale
17 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le camp humanitaire parisien, suite : un piège pour les exilés
2 mars 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
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Quatre mois après l’ouverture du camp « humanitaire » de Paris, un bilan accablant
2 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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En Serbie
10 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Référé-liberté et recours en annulation contre les décisions de la maire de Calais faisant obstacle à la distribution de repas aux exilés
13 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Distribution de repas aux exilés à Calais /
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Droits des enfants Roms : les pouvoirs publics français font fi de leur condamnation
13 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 10 rubriques
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers sans papiers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Accès aux préfectures-Dématérialisation
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès à la base de données (BISPO) mise à la disposition des médecins de l’Off
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Commission d’accès aux documents administratifs
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Concours de l’enseignement privé sous contrat
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Left-to-die Boat
/ Dossiers /
→ 147 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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