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« Contrôles d’identité »
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→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Contrôles d’identité : de quel droit ?
13 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Des contrôles à l’intuition
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Contrôles d’identité : la discrimination légale
4 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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La dérive des contrôles d’identité
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Les contrôles au faciès à Paris
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité
13 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation
6 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Être vigilant sur les droits qu’on donne aux policiers »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Le Défenseur des Droits aurait dû se prononcer plus explicitement pour une réforme globale des contrôles d’identité
17 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
9 mars 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
10 février 2010 – / Publications / Notes pratiques /
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L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
20 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
Hors-collection / 17 août 2008
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 février 2008
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Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer
Cahiers juridiques / 3 janvier 2008
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La circulation des mineurs étrangers aux frontières
Cahiers juridiques / 21 juin 2007
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La scolarisation des enfants étrangers
Cahiers juridiques / 18 juin 2007
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Guyane étrangère à son entourage
Hors-collection / 4 janvier 2007
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Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 15 novembre 2006
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Les visas
Cahiers juridiques / 18 septembre 2006
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Sans-papiers mais pas sans droits
Notes pratiques / 6 juin 2006
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Taxer les étrangers
Plein droit n°67 / 9 décembre 2005
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