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« Contrôles d’identité »
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→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Contrôles d’identité : de quel droit ?
13 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité
22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Des contrôles à l’intuition
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Contrôles d’identité : la discrimination légale
4 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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La dérive des contrôles d’identité
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Les contrôles au faciès à Paris
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité
13 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation
6 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Être vigilant sur les droits qu’on donne aux policiers »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Le Défenseur des Droits aurait dû se prononcer plus explicitement pour une réforme globale des contrôles d’identité
17 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
9 mars 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
10 février 2010 – / Publications / Notes pratiques /
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L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
20 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Contrôles frontaliers à Vintimille
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Déboutés, contrôles
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Actualité
/ Le droit /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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