Résultats de la recherche
« Double peine »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
-
Vies perdues en mer : le silence de la justice pour prix de l’impunité de l’armée ?
18 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
16 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
-
Incarcération d’étrangers refusant de se soumettre à un test PCR : un scandale juridique et politique
25 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu
3 août 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
-
Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice
23 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
25 janvier 2019 – / Publications / Hors-collection /
-
I. Destruction, dégradation ou détérioration d’un bien d’autrui
8 janvier 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
-
Mise en examen pour aide à la traversée de la Manche en canot pneumatique
4 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
-
Mineurs isolés, l’enfance déniée
14 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
-
Le juge des libertés, une garantie de façade
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
-
En Belgique : violence, opacité et déloyauté
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
-
Quand le pénal envahit le droit des étrangers
1er mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
-
L’asile dans le pot commun de l’immigration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
-
Le rôle de l’institution judiciaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
-
Des lois de régularisation dans une République fermée : L’ennui des frontières
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
-
Le ministre, le juge et l’expulsé
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
-
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Le droit de vivre à deux
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
-
Les travailleurs sans papiers et les prud’hommes
20 février 2014 – / Publications / Notes pratiques /
-
Dix-huit mois de recul de l’État de droit
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
-
La solidarité, un délit ?
20 novembre 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
CA Lyon, 19 septembre 2012
19 septembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Validité des documents d’état civil étrangers /
→ 58 publications
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
-
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
-
Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
-
Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
Partager cette page ?