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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Asile en Île-de-France : ça sonne dans le vide !
21 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Stop aux destructions coûteuses, inutiles et inhumaines !
20 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le gouvernement s’apprête à dégrader la santé des personnes étrangères : le cri d’alarme des associations
1er novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel au soutien des maraudeurs poursuivis en justice
23 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vade-mecum à l’intention des participants au débat parlementaire sur la politique migratoire du 7 et du 9 octobre 2019
7 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Livraison de bateaux à la Libye : le juge se dérobe
19 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
6 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants
21 août 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Guides pratiques et juridiques à l’attention des acteurs et actrices de la solidarité
21 juillet 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours /
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Refus du juge des référés de Mayotte d’enjoindre au préfet d’organiser le rapatriement d’une personne éloignée illégalement
8 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus du juge des référés de Mayotte de prononcer une injonction /
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Mourir en mer ou sous les bombes : seule alternative pour les milliers de personnes migrantes prises au piège de l’enfer libyen ?
7 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
6 juillet 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 121 /
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Les jeunes et la nationalité française
6 mai 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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« Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique »
1er avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
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Droit d’asile en prison : Droits d’urgence, l’OIP, la Cimade et le Gisti font condamner la préfecture du Val-de-Marne
21 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Renvoi d’un ressortissant kurde irakien au motif de son intégration insuffisante dans le pays d’accueil (Taher c. Suisse)
20 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
25 janvier 2019 – / Publications / Hors-collection /
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Grèves de la faim en CRA : lettre ouverte aux parlementaires
24 janvier 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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I. Destruction, dégradation ou détérioration d’un bien d’autrui
8 janvier 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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TGI de Saint-Etienne, 5 juillet 2018 : poursuivis pour destruction de bien d’autrui : relaxe
8 janvier 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Nouvelles arrestations de maraudeurs solidaires à la frontière franco-italienne (Briançon)
20 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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13 décembre 2018 : les 7 de Briançon lourdement condamné·e·s par le tribunal de Gap
13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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