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« Entretien ofpra »
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→ 788 articles [tri par date pertinence ]
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Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Ceux pour qui les TOM ne sont pas la France
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Refus de prélèvement ADN.
10 novembre 2015 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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په فرانسه کې پناه غوښتل عملي لارښود
21 mars 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Sécurité sociale : des inégalités tenaces
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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La convention de New York
11 février 1954 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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La convention de Genève du 28 juillet 1951
28 juillet 1951 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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The Dublin procedure
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers
1er avril 1998 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Guyane : violation manifeste du droit d’asile
27 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Édito
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Recours contre le décret pris pour l’application de la loi relative à la réforme du droit d’asile
19 novembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
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Le gouvernement français bloque la fuite des réfugiés syriens avec la complicité du Conseil d’État
23 juin 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 4 rubriques
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Contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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OFPRA, CNDA
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 57 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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