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« Europe »
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→ 2444 articles [tri par date pertinence ]
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Schengen en marge du droit communautaire
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Migrants marocains âgés entre deux rives
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Magouilles européennes sur l’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Contours d’une politique sécuritaire
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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L’internement républicain
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
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L’Europe enferme les nouveaux boat-people
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Passages négociés à la frontière Schengen
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Variations autour de la figure du passeur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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L’asile des deux côtés du Rhin
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Les couples mixtes sous haute surveillance
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Les étrangers ont-ils une vie privée ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Des milliers de fantômes en camp
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Morts en Méditerranée : le déshonneur du Conseil européen
24 avril 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les députés européens s’apprêtent à voter pour la création d’une nouvelle Frontex
30 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quelle « crise migratoire » ?
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Travailleurs détachés, travailleurs délaissés
30 juin 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 113 /
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Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
18 août 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Communication de la Commission européenne COM(2017) 623 final
2 janvier 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, tout va bien dans les hotspots grecs
7 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
28 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
4 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En zone d’attente, la France viole de façon « délibérée et répétée » une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme
10 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Formulaire de plainte devant la Commission des Communautés européennes
12 juillet 2000 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Europe /
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« Bâtir une Europe de l’asile » : à quel prix ?
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 187 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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