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« Expulsion »
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→ 1055 articles [tri par date pertinence ]
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Marche des sans logis, Sans abris, expulsés, demandeurs d’asile…
30 mai 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Entre les deux tours, le gouvernement en place a expulsé illégalement deux personnes étrangères gravement malades
15 mai 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : procédures d’éloignement expéditives et violations des droits fondamentaux
10 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Règles générales du contentieux dérogatoire de l’OQTF sans délai en outre-mer : jurisprudence
26 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai /
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Racket d’État : une administration payante pour les étrangers
30 mars 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Campagne « droit de regard » de Migreurop devient « Open Access » en 2012
28 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des associations dénoncent une action inutile et de mauvaise foi
6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles
23 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code de la nationalité : droit du sol dans les Tom
31 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Pas de dérogation à l’application à Mayotte des directives « retour » et « accueil des demandeurs d’asile »
24 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Le Haut Conseil à la (dés)intégration
19 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Justice pour Aleksandra !
7 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nos idées valent bien plus que vos politiques destructrices
14 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le préfet envoye aux pelotes, la campagne continue !
14 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mobilisation contre la loi asile et immigration
25 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à la construction de 4 centres de rétention administrative !
23 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conditions de détention dans un commissariat de police en Grèce (Mirzai et autres)
2 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Les missions du Gisti dans les hotspots grecs
30 mars 2020 – / Dossiers / Hotspots / I. Les missions du Gisti dans les hotspots grecs /
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Violations des droits humains à la frontière greco-turque : l’Union européenne complice !
2 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rapport « pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » : une approche étroite, piégeante et inaboutie
28 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Des foyers de résidence surveillée
29 avril 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Adresse postale et droit à la domiciliation
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 13 rubriques
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Expulsion
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Expulsion d’une ressortissante palestinienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Arrêtés ministériels d’expulsion
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Expulsions motivées par les liens avec l’islamisme radical
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Expulsion de deux enfants arrivés en kwassa et attendus par leur père
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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Expulsion d’un enfant protégé par l’ASE
/ Dossiers / Outre-mer / Activités contentieuses / C. Mayotte / Interventions volontaires /
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E. Arrêté d’expulsion
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Expulsion d’exilés occupant des campements de fortune à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
→ 80 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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