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« Fichage »
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→ 164 articles [tri par date pertinence ]
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Réglementation relative aux contrôles de police et au fichage des étrangers
27 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Fichage biométrique des Roms
31 août 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Biométrie : corps étrangers sous contrôle
14 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les étrangers ont-ils des données personnelles ?
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019
30 janvier 2019 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
17 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010
10 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015
18 août 2015 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Fichiers de sécurité publique : contestation des données enregistrées /
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Décret n° 2011-1490 du 9 novembre 2011
9 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
11 septembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii /
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Arrêté du 6 septembre 2013
6 septembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Histoires de mobilisations
30 décembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
20 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Un recours en Conseil d’État
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Lettre aux ministres de l’intérieur et du logement
6 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile » de l’Union européenne
4 août 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Pacte asile et migration /
→ 19 publications
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Villes et hospitalités
Plein droit n°115 / 19 décembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 17 mai 2017
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#Étrangers_connectés
Plein droit n°110 / 22 novembre 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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